2017-12-0417serv26 — entretien périodique des engins mobiles de compactage (CA Toulon Provence Méditerranée)
Articles 25-l.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants de la période initiale du marché sont: minimum: 20 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. La présente consultation concerne des prestations d'entretien périodique et visites de contrôle …
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