fourniture et livraison de filtres et de flexibles pour les équipements des services du dragage, des Ports et de l'agence fluviale du Département de la Charente Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
Numéro de référence: 23HFCG01
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air 📦
Code CPV supplémentaire: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air 📦
Matériel hydraulique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530143
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signatureélectronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, lescandidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoirprocéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquementsera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations serontfinancées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. LeMode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaiteimposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ouplusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: fourniture et livraison des filtres à air, à huiles, à essence et à gasole
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Avec la possibilité de reconduction anticipée si le montant annuel est atteint avant la fin de la période d'exécution considérée

Intitulé du lot: fourniture et livraison de flexibles hydrauliques, à gazole et à essence
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de flexibles de dragage
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.comDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualitéindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dontdispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 168-530143 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum composé de 3 lots, avec une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois pour le même montant

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015105
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-530143
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à…

… 150 000 euro(s) HT, reconductible 3 fois pour le même montant

… 150 000 euro(s) HT, reconductible 3 fois avec le même montant

… 50 000 euro(s) HT, reconductible 3 fois avec le même montant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique transmis Pour les flexibles, de la qualité de l'ensemble du flexible, du sertissage et de la préparation du produit avant livraison (nettoyage et bouchonnag
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution d'un bon de commande et de livraison au vu de l'acte d'engagement à l'article 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: hifi filter france sas
Adresse postale: 18 rue pierre dechante
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: tp assistance
Adresse postale: 2 rue louis lumiere
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: techno supply
Adresse postale: 1 rue des iris
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Pree
Code postal: 17450
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
Source: OJS 2024/S 007-015105 (2024-01-05)

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