Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots

Conseil départemental de l'Indre

Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Omnimat
• TP Assistance

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Brève description:

Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-200912
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de trente jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat: — lettre de candidature à signer; — dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — déclaration d'effectifs; — liste des moyens techniques; — références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années; — copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; — accréditations de la marque afférente au lot soumissionné.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 486666.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque IVECO
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 29 166,67 EUR (HT). Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix mais relevant de la même famille homogène de produits, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 8 jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 116666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque Valtra
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 33 333,33 EUR (HT). Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix mais relevant de la même famille homogène de produits, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à huit jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.

Valeur estimée hors TVA: 133333.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque JCB
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 29 166,67 EUR (HT). Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix mais relevant de la même famille homogène de produits, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à huit jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.

Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois recdonductions.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque Poclain
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 72

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lettre de candidature à signer;

— dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— déclaration d'effectifs;

— liste des moyens techniques;

— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

— accréditations de la marque afférente au lot soumissionné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 085-200912 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236666.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370648
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-200912
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque Iveco

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Omnimat
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 116666.68 EUR 💰
Nom: TP Assistance
Commune postale: Treillières
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 152-370648 (2020-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines agricoles (16 nouveaux marchés)

Pièces pour machines agricoles et sylvicoles (4)