Fournisseur: tgs France AUDIT

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur tgs France AUDIT est mentionné

2023-05-26   marché de commissariat aux comptes (Angers Loire Tourisme Expo Congrès)
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L.225-218 du Code de Commerce, complété par l'article L 1524-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les Sociétés d'economies Mixte (Sem) et les Sociétés Publiques Locales (Spl) sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes Voir la passation de marché »
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