Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur tartacede-bollaert est mentionné
2022-12-06prestations de géomètre expert et de géomètre topographe (SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine)
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
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