prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-06 | Avis de marché |
| 2023-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685725
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
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“les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.”
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
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“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux...”
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“Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail...”
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Situation économique et financière:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),”
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“La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont...”
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“le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les délais proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles)
Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom): La méthodologie et lorganisation pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
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“1. Le prix proposé par le candidat (noté sur 50). Ce critère est jugé sur l'établissement de deux (2) simulations de missions les plus courantes en fonction...”
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“2. Les délais proposés par le candidat (notés sur 25).”
“3. Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes...”
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“4. La méthodologie et l'organisation pour la réalisation des prestations (notées sur 12,5).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
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Source: OJS 2022/S 238-685725 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685725
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
“les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.”
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Afficher plus (2)
“Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux...”
“Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail...”
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),”
“La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont...”
Afficher plus (1)
“le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les délais proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles)
Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom): La méthodologie et lorganisation pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
“1. Le prix proposé par le candidat (noté sur 50). Ce critère est jugé sur l'établissement de deux (2) simulations de missions les plus courantes en fonction...”
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“2. Les délais proposés par le candidat (notés sur 25).”
“3. Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes...”
“4. La méthodologie et l'organisation pour la réalisation des prestations (notées sur 12,5).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Source: OJS 2022/S 238-685725 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166089
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685725
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: tartacede-bollaert
Adresse postale: 29 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 056-166089 (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166089
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685725
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: tartacede-bollaert
Adresse postale: 29 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 056-166089 (2023-03-15)
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