Fournisseur: Selarl Claisses et Associés

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Selarl Claisses et Associés est mentionné

2016-09-29   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations... (CNAF)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots: droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas LLC et Associés Selarl Claisse et Associés Selarl Claisses et Associés