Fournisseur: SELARL ADDEN

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SELARL ADDEN est mentionné

2023-04-25   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d'OCAPIAT (Ocapiat)
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d'OCAPIAT. Les litiges nécessitant le ministère obligatoire d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont exclus du présent accord-cadre. . De même, sont expressément exclus du marché les prestations constituant un prolongement de missions déjà confiées aux cabinets d'avocats avant la conclusion du présent marché. Les prestations objet du présent … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CORNILLIER AVOCATS Ogletree Deakins SELARL ADDEN Selarl Adden Avocats