2021-01-29Prestation élagage (Ville de Torcy)
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR …
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