Entretien des espaces verts et fourniture de vegetaux

Ville de Chelles

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Chelles ainsi que la fourniture de végétaux et de matériaux et produits phytosanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-24 Avis de marché
2018-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-42
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la ville de Chelles ainsi que la fourniture de végétaux et de matériaux et produits phytosanitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Plantes 📦
Arbres 📦
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Produits horticoles 📦
Graines de fleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 đź“ 
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 đź“…
Date limite de soumission: 2017-12-04 đź“…
Date de publication: 2017-10-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428146
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Critère valeur technique 60 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 25 pts, Moyens techniques 10 pts, Moyens humains 5 pts, Mesures pour assurer l'hygiène, la sécurité et élimination déchets, ... 10 pts, Cohérence planning 10 pts.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts destinés à la promenade et la détente.
Ces prestations comprendront sommairement (non limitatif): — les gazons (tonte régulière), — les pelouses extensives, — les prairies, — les arbustes (taille, desherbage, traitements), — Les Haies (taille, désherbage), — les Rosiers (taille, desherbage), — les couvre sol et vivaces (taille, desherbage, traitements), — les arbres (entretien des pieds des arbres existants, fourniture et plantation, suivi cultural).
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
PĂ©riode initiale: de la notification au 31/12/2018
reconduction tacite
— deuxième période: du 01/01/2019 au 31/12/2019
— troisième période: du 01/01/2020 au 31/12/2020
— quatrième période: du 01/01/2021 au 31/08/2021.
Informations complémentaires:
Critère valeur technique 60 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 25 pts, Moyens techniques 10 pts, Moyens humains 5 pts, Mesures pour assurer l'hygiène, la sécurité et élimination déchets, ... 10 pts, Cohérence planning 10 pts.
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Intitulé du lot: Fauchage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fauchage des sites dit &Amp;Quot;En gestion naturelle", c'est-à-dire des sites dont le développement de la végétation n'est pas contraint hors-mis par le fauchage réalisé par le titulaire. Suivant les sites, le titulaire aura à réaliser entre un et trois fauchages par an.
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: — Période initiale: de la notification au 31/12/2018
Intitulé du lot: Traitement herbicide des voies, places, et allées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de désherbage chimique, bio contrôle et alternatif des abords voiries, trottoirs, caniveaux, placettes, chemins piétons.
Le traitement contre les plantes adventices et indésirables s'effectuera soit d'une façon préventive, soit curative.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction tacite — deuxième période: du 01/01/2019 au 31/12/2019 — troisième période: du 01/01/2020 au 31/12/2020 — quatrième période: du 01/01/2021 au 31/08/2021.
Informations complémentaires:
Critère valeur technique 60 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 35 pts, Moyens techniques 10 pts, Moyens humains 5 pts, Mesures pour assurer l'hygiène, la sécurité et élimination déchets, ... 10 pts.
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Intitulé du lot: Traitement phytosanitaire des arbres
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d'application de traitement phytosanitaire aux arbres et aux arbustes, ainsi que la pose et la dépose de pièges à phéromones ou tout autres moyens de lutte contre les nuisibles et/ou à obligation de lutte.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critère valeur technique 50 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 25 pts, Moyens techniques 10 pts, Moyens humains 5 pts, Mesures pour assurer l'hygiène, la sécurité et élimination déchets, ... 10 pts.
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Intitulé du lot: Elagage en rideau
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation de taille en rideau des alignements d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elagage en port libre, abattage et essouchage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations concernent la taille des arbres en port libre, l'abattage ainsi que l'essouchage.
Informations complémentaires:
Critère valeur technique 50 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 25 pts, Moyens techniques 7 pts, Moyens humains 5 pts, Mesures pour assurer l'hygiène, la sécurité et élimination déchets, ... 7 pts, Les modes et méthodes d'intervention d'urgence 3 pts, Le personnel dédié aux interventions en urgence 3 pts.
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Intitulé du lot: Entretien des terrains de sports
Numéro du lot: 7
Brève description:
Entretien et maintenance des terrains de sports (prestations d'entretien de terrain gazonné, prestations d'entretien de terrain synthétique, prestations d'entretien des abords extérieurs de stade, prestations complémentaires).
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plantes à massifs
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de plantes à massifs, la mise en culture des éléments de fleurissement hors-sol (balconnières, suspensions et mobilier de type &Amp;Quot;Citymurs&Amp;Quot;, etc...) nécessaires à la campagne de fleurissement du printemps et de l'été et de l'automne.
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critère valeur technique 40 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: Qualité et origine des végétaux proposés 10 pts, Modes et méthodes de culture, de conditionnement 15 pts, Mode de gestion et de valorisation des déchets résultants de la production, la mise en oeuvre du développement durable 10 pts, Les modalités de commande et de livraisons 5 pts.
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Intitulé du lot: Arbres, arbustes et plantes molles (dite d'orangerie)
Numéro du lot: 9
Brève description:
La fourniture d'arbres, d'arbustes et de plantes molles comprend les prestations suivantes:
— La réservation des végétaux en pépinière et l'étiquetage,
— l'arrachage, le conditionnement des végétaux, la confection de mottes grillagées,
— le liage de la ramure, l'emballage, la protection des troncs, y compris sujétions de maintenance pendant la préparation du chargement,
— le chargement et le transport, jusqu'au site de livraison de la Direction des Espaces Verts,
— La garantie des végétaux durant un an.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critère valeur technique 40 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: Qualité et origine des végétaux et/ou semences proposés 15 pts, Modes et méthodes de culture, de conditionnement 15 pts, Mode de gestion et de valorisation des déchets résultants de la production, la mise en oeuvre du développement durable 5 pts, Les modalités de commande et de livraisons 5 pts.
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Intitulé du lot: Bulbes
Numéro du lot: 10
Brève description:
La fourniture de bulbes comprend les prestations suivantes:
— la réservation des bulbes,
— la récolte,
— le chargement et le transport, jusqu'aux serres de la Direction des Espaces Verts.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tapis fleurs
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture de tapis de fleurs comprend les prestations suivantes: — la composition et la mise en culture des tapis de fleurs, — Le chargement et la livraison, jusqu'au site de la Direction des Espaces Verts.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sapins
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture et la livraison de sapins de Noël.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
reconduction tacite — deuxième période: du 01/01/2019 au 31/12/2019 — troisième période: du 01/01/2020 au 31/12/2020 — quatrième période: du 01/01/2021 au 31/08/2021.
Intitulé du lot: Fournitures (hors bois) pour petits aménagements et produits phytosanitaires
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture et livraison de matériaux et produits pour l'entretien et la réalisation de petits aménagements: Le paillage minéral, Le paillage végétal, Les toiles de paillage, Les semences de gazon, Les terreaux, Les engrais, Les produits phytosanitaires.
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Informations complémentaires:
Critère valeur technique 40 points sera apprécié à partir des sous-critères suivants: Qualité et origine des fournitures et produits proposés 35 pts, Les modalités de commande et de livraisons 5 pts.
Intitulé du lot: Semences prairies fleuries
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture et livraison de semences de prairies fleuries.
Intitulé du lot: Taille d'ifs à but médicinal
Numéro du lot: 15
Brève description: Taille d'une partie des Ifs de la ville dans un but médicinal.
Informations complémentaires:
Critère valeur technique 60 pts apprécié à partir: Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 25 pts, Moyens techniques 10 pts, Moyens humains 5 pts, Mesures pour assurer l'hygiène, la sécurité et élimination déchets, ... 10 pts, Moyens désinfection outils, matériels utilisés, moyens pour éviter polluer les résidus de tailles pendant les travaux,ramassage ou transport 10 pts.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner
prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1), — la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou
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administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique F1-«Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»). — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est- en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2,
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Rubrique D2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
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d'encadrement pendant les trois dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Chelles.
Informations complémentaires:
Le président de la Commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais intervention (délai normal 2 pts, délai urgence 3 pts)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention (délais urgence jour 4 pts, délai urgence nuit 6 pts)
Critère de qualité (pondération): 10
40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Pondération du prix: 55
60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si les périodes du présent accord-cadre sont reconduites, l'avis du prochain accord-cadre sera publié en mai 2021 pour un début d'exécution au 1er septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
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La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
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— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2017/S 207-428146 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 đź“…
Date de publication: 2018-02-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074535
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428146
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts destinés à la promenade et la détente. Ces prestations comprendront.
Sommairement (non limitatif):
— les gazons (tonte régulière),
— les pelouses extensives,
— les prairies,
— les arbustes (taille, desherbage, traitements),
— les Haies (taille, désherbage),
— les Rosiers (taille, desherbage),
— les couvre sol et vivaces (taille, desherbage, traitements),
— les arbres (entretien des pieds des arbres existants, fourniture et plantation, suivi cultural).
Fauchage des sites dit «en gestion naturelle», c'est-à-dire des sites dont le développement de la végétation n'est pas contraint hors-mis par le fauchage réalisé par le titulaire. Suivant les sites, le titulaire aura à réaliser entre un et trois fauchages par an.
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Prestations de désherbage chimique, bio contrôle et alternatif des abords voiries, trottoirs, caniveaux, placettes,
Chemins piétons. Le traitement contre les plantes adventices et indésirables s'effectuera soit d'une façon préventive, soit curative.
Fourniture de plantes à massifs, la mise en culture des éléments de fleurissement hors-sol (balconnières,
Suspensions et mobilier de type "Citymurs", etc...) nécessaires à la campagne de fleurissement du printemps et de l'été et de l'automne.
La fourniture d'arbres, d'arbustes et de plantes molles comprend les prestations suivantes: -la réservation des végétaux en pépinière et l'étiquetage,
— le chargement et le transport, jusqu'au site de livraison de la direction des espaces verts,
— la garantie des végétaux durant 1 an.
— le chargement.
Et le transport, jusqu'aux serres de la direction des espaces verts.
Fourniture de tapis de fleurs comprend les prestations suivantes:
— la composition et la mise en culture des tapis de fleurs,
— le chargement et la livraison, jusqu'au site de la direction des espaces verts.
Fourniture et livraison de matériaux et produits pour l'entretien et la réalisation de petits aménagements: le paillage minéral, le paillage végétal, les toiles de paillage, les semences de gazon, les terreaux, les engrais, les produits phytosanitaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais intervention
DĂ©lais d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 đź“…
2018-01-31 đź“…
2018-01-25 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
Source: OJS 2018/S 034-074535 (2018-02-16)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Abies Decor Chamoulaud France environnement GIE Pépinières Franciliennes HORTICOLES VIET L'Eden Vert Mabillon Progreen SEAT Verver Export
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits agricoles, produits de la... Graines Graines de fleurs Produits horticoles et produits de pépinières Produits horticoles Plantes vivantes, bulbes, racines,... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière