entretien des espaces verts et fourniture de vegetaux

Ville de Chelles

accord-Cadre de prestations d'entretien d'espaces verts et de fourniture de végétaux à bons de commande avec montants maximum, composés de 15 lots mono-attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-28 Avis de marché
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021042
Brève description:
accord-Cadre de prestations d'entretien d'espaces verts et de fourniture de végétaux à bons de commande avec montants maximum, composés de 15 lots mono-attributaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de désherbage 📦
Plantes à repiquer 📦
Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Arbustes 📦
Bulbes de fleurs 📦
Compositions florales 📦
Arbres 📦
Engrais divers 📦
Terre végétale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emile fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728507 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_egOmWq4QbL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675098
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 108 333.43 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3873333.92 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 433333.72 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la réception de sa notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 108 333.43 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: travaux de création d'espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de création d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: désherbage des voies, trottoirs, places, allées et cimetières
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de désherbage des abords voiries, trottoirs, caniveaux, placettes, chemins piétons et cimetières
Valeur estimée hors TVA: 366666.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 91666.67 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: plantes à massifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de plantes à massifs, la mise en culture des éléments de fleurissement hors-sol (balconnières, suspensions et mobilier de type "Citymurs", etc')
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 75 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: elagage en rideau
Numéro du lot: 5
Brève description: taille en rideau des alignements d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 533333.36 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 133333.34 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: elagage en port libre, abattage, et essouchage
Numéro du lot: 6
Brève description: taille des arbres en port libre, l'abattage et l'essouchage
Valeur estimée hors TVA: 333333.36 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 83333.34 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des terrains de sport
Numéro du lot: 7
Brève description:
prestations d'entretien des terrains gazonnes, synthétiques et des abords extérieurs, des aires de saut en longueur et complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 433333.36 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 108333.34 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: plantes vivaces et graminés
Numéro du lot: 8
Brève description:
la fourniture des plantes vivaces et graminées, réservation des végétaux en pépinière et l'étiquetage,
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture d'arbres et arbustes
Numéro du lot: 9
Brève description: conifères, arbres, baliveaux, arbustes et jeunes plants
Valeur estimée hors TVA: 116666.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 29166.67 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: bulbes
Numéro du lot: 10
Brève description: bulbes
Intitulé du lot: tapis de fleurs
Numéro du lot: 11
Brève description: composition et la mise en culture des tapis de fleurs
Valeur estimée hors TVA: 26666.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 6666,67 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: sapins de noël
Numéro du lot: 12
Brève description: fourniture et la livraison de sapins de Noël
Valeur estimée hors TVA: 16666.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 4166.67 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture pour petits aménagements et produits de lutte biologique
Numéro du lot: 13
Brève description:
paillage minéral (ardoise, graviers), paillage végétal (paille, écorces') toiles de paillage biodégradable, tuteurs et piquets, semences de gazon, terreaux, engrais et amendement, produits divers (géotextile, anti-limaces et processionnaires)
Valeur estimée hors TVA: 133333.36 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 33 333,34 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: plantes vertes et plantes structurantes des massifs floraux
Numéro du lot: 14
Brève description:
fourniture de plantes vertes et de plantes structurantes à mettre en massifs de fleurs en extérieur et en intérieur
Valeur estimée hors TVA: 33333.36 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 8333,34 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture de terre végétale et compost de décchets verts
Numéro du lot: 15
Brève description: terre végétale, de compost de déchets vert et terre végétale amendée
Valeur estimée hors TVA: 66666.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 16 666,67 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
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Situation économique et financière:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années (indication du destinataire public ou privé, dates et montants)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ville de Chelles
Informations complémentaires:
le président de la commission d'appel d'offres avec présence de ses membres. L'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et l'heure restent indicatives

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026
les modalités de remise des plis ( candidature et offre) et le critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc). L'Acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. (voir modalités dans el RC pour la copie de sauvegarde) En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du supporttechnique. Les offres n'ont pas à être remises signées. L'Accord-Cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. L'Acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contratle Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 255-675098 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3773333.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263182
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-675098
Numéro JO-S: 95

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai dexécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: elior services fm
Adresse postale: 22 rue de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 433333.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: soins modernes des arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://smda-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 366666.68 EUR 💰
Nom: horty fumel
Adresse postale: lascouture
Commune postale: Fumel
Code postal: 47500
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: seat
Adresse postale: rue de Percy angle rue de la Mare
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Valeur totale du marché: 533333.36 EUR 💰
Nom: samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Valeur totale du marché: 333333.36 EUR 💰
Nom: progreen
Adresse postale: 23 allée des Rousselets
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Valeur totale du marché: 433333.36 EUR 💰
Nom: pepinieres v chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: gie pepinieres franciliennes
Adresse postale: 40 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 116666.68 EUR 💰
Nom: verver export
Adresse postale: hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 17040
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-04-23 📅
Nom: chamoulaud
Adresse postale: 7825 avenue des Pyrénées
Commune postale: Le Barp
Code postal: 33114
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 26666.68 EUR 💰
Nom: jura morvan decorations sas
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel 10 parc club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 16666.68 EUR 💰
Nom: cobalys
Adresse postale: 40 route de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Valeur totale du marché: 133333.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Conformément aux articles R311-15 et R343-1 du code des relations entre le public et l'administration, que la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier au 35 rue Saint Dominique -75700 PARIS, par voie électronique (cada.fr) ou par fax au 01 42 75 80 70
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Source: OJS 2022/S 095-263182 (2022-05-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Chamoulaud Cobalys Elior Services Fm GIE Pépinières Franciliennes Horty Fumel Jura Morvan Décorations SAS Pépinières v Chombart Progreen SAMU SEAT
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières Produits horticoles Plantes vivantes, bulbes, racines,... Fleurs coupées Compositions florales Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes