Entretien des espaces verts: fauchage et élagages

Ville de Chelles

Entretien des espaces verts: fauchage et élagages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU
• sasu pam paysage
• SEAT

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 16-73
Brève description: Entretien des espaces verts: fauchage et élagages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454365
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Valeur technique 60 pts: Modes et méthodes 25 pts; Moyens techniques 10 pts; Moyens humains 5 pts; Mesures hygiène-sécurité-environnement-nuisances- déchets 10 pts; Cohérence planning 10 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fauchage
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Valeur technique 60 pts: Modes et méthodes 25 pts; Moyens techniques 10 pts; Moyens humains 5 pts; Mesures hygiène-sécurité-environnement-nuisances- déchets 10 pts; Cohérence planning 10 pts.

Intitulé du lot: Taille en rideau des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description: Taille en rideau des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur technique 60 pts: Modes et méthodes 25 pts; Moyens techniques 10 pts; Moyens humains 5 pts; Mesures hygiène-sécurité-environnement-nuisances-déchets 10 pts; Cohérence planning 10 pts.

Intitulé du lot: Elagage en port libre, abattage et essouchement des arbres
Numéro du lot: 3
Brève description: Elagage en port libre, abattage et essouchement des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur technique 50 pts: Modes et méthodes 25 pts; Moyens techniques 10 pts; Moyens humains 5 pts; Mesures hygiène-sécurité-environnement-nuisances-déchets 10 pts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

D'Attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête-

automatisée auprès des différentes administrations (insee, drfip, Acoss,-

Infogreffe) lancée en mode sécurisé par le profil d'acheteur permettra de récupérer l'ensemble des attestations requises (attestations sociales, fiscales, pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent: un extrait k ou un extrait k bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat) que le candidat pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment.

Situation économique et financière:

La déclaration de la (des) personne(s)ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part duchiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-«Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices-

disponibles»). — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;-

— l'Indication des titres d'études et Professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention (délai normal 4 pts; délai d'urgence 6 pts)
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du marché en septembre 2017.

Dce remis gratuitement Direction Commande Publique Tél: +33-

164728566 télécopieur: +33 164728817 courriel: dcp@chelles.fr et peut également être téléchargé: https://marchespublics-villechelles.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit-

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. — Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un-

accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a-

été effectuée.- les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette-

publication et la signature du contrat.- la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas-

d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de-

l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2016/S 248-454365 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090164
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454365
Numéro JO-S: 49

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Veleur technique
Delai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Source: OJS 2017/S 049-090164 (2017-03-08)

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