Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur sas domiserve plus est mentionné
2023-10-11garde d'enfants en horaires atypiques de 0 à 12 ans révolus (Depafi)
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom) sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). La consultation est allotie en 4 lots. Elle constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de …
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