2021-04-27Mission de contrôle pour l'assainissement non collectif — accord-cadre à bons de commande 2021-2024 (Communauté d'agglomération Porte Isère)
L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations. Le candidat devra justifier des compétences suivantes:
— connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif;
— connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu …
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