2021-04-21Nettoiement intérieur des bâtiments municipaux — lots nº 1 à 9 (Ville du Havre)
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en appel d'offres ouvert.
Forme et montant des accords-cadres (cf. article 2-3 du RC):
— pour les lots n 1 à 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire,
— pour le lot nº 9, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimal annuel …
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2020-06-05Lavage des vitres de bâtiments municipaux (Ville du Havre)
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché et de l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à:
— des accords-cadres à bons de commande pour les lots n 1, 2, 3, 4 et 5;
— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 6. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre — lot nº 6) seront …
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2019-09-30Entretien des locaux de la direction collecte et recyclage (CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval)
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et de 55 000 EUR HT pour le lot 2. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
— les délais d'exécution établis pour chaque lot sont indiqués dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans le mémoire technique de chaque lot.
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