Lavage des vitres de bâtiments municipaux
Ville du Havre
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché et de l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à:
— des accords-cadres à bons de commande pour les lots n 1, 2, 3, 4 et 5;
— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 6. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre — lot nº 6) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimal ni maximal.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-05 | Avis de marché |
| 2021-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 20fs-Vdh-0606-F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267438
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 — Hôtel de Ville.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Structures «Petite Enfance»
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 — structures «Petite Enfance».
Intitulé du lot: Établissements scolaires (1)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3 — établissements scolaires (1).
Intitulé du lot: Établissements scolaires (2)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4 — établissements scolaires (2).
Intitulé du lot: Bâtiments municipaux divers
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5 — bâtiments municipaux divers.
Intitulé du lot: Autres bâtiments municipaux (nouveaux sites en cours de marché)
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6 — autres bâtiments municipaux (nouveaux sites en cours de marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 110-267438 (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 20fs-Vdh-0606-F
Brève description:
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché et de l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à:
— des accords-cadres à bons de commande pour les lots n
— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 6. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre — lot nº 6) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimal ni maximal.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267438
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Visite des lieux les candidats qui remettront une ou plusieurs offres seront réputés avoir pris connaissance sur place de l'étendue de la prestation à réaliser, avant la remise de leur(s) offre(s). Pour le lot nº 1: une visite obligatoire est organisée les candidats doivent obligatoirement s'inscrire pour la visite en téléphonant au(x) numéro(s) indiqué(s) sur le planning de visites. Pour les lots n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Forme du marché et de l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à:
— des accords-cadres à bons de commande pour les lots n
— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 6. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre — lot nº 6) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimal ni maximal.
Les candidats, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Hôtel de Ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 — Hôtel de Ville.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés relatifs à chacun des lots prendront effet à la date de notification pour une période initiale d'un an. Ils pourront ensuite être renouvelés trois fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre ans. Les marchés subséquents (lot 6) prendront effet à leur date de notification.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 — structures «Petite Enfance».
Intitulé du lot: Établissements scolaires (1)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3 — établissements scolaires (1).
Intitulé du lot: Établissements scolaires (2)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 4 — établissements scolaires (2).
Intitulé du lot: Bâtiments municipaux divers
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5 — bâtiments municipaux divers.
Intitulé du lot: Autres bâtiments municipaux (nouveaux sites en cours de marché)
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 6 — autres bâtiments municipaux (nouveaux sites en cours de marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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— présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 110-267438 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 143597.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105406
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267438
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Atalian Proprete Nord Normandie
Adresse postale: 3 rue Jean Jacques Mention, espace Industriel Nord Village
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 57535.92 EUR 💰
Nom: Pns
Adresse postale: 5 rue Eugène Pottier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 825 EUR 💰
31 771 EUR 💰
24 991 EUR 💰
20 144 EUR 💰
Nom: L'Entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 7330.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 042-105406 (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme du marché et de l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à:
—— des accords-cadres à bons de commande pour les lots n
—— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 6. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre — lot nº 6) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimal ni maximal.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105406
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267438
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
— le lot nº 6 est un lot multi-attributaire, et le marché a été attribué à ces deux entreprises: PNS et l'entretien pour des montants de simulation de commande respectifs de 3 154 EUR HT et 4 176,28 EUR HT;
— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme du marché et de l'accord-cadre en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à:
—— des accords-cadres à bons de commande pour les lots n
—— un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 6. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre — lot nº 6) seront conclus, au fur et à mesure de la survenance du besoin. La consultation est passée sans montant minimal ni maximal.
Lot nº 5: bâtiments municipaux divers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Atalian Proprete Nord Normandie
Adresse postale: 3 rue Jean Jacques Mention, espace Industriel Nord Village
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 57535.92 EUR 💰
Nom: Pns
Adresse postale: 5 rue Eugène Pottier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 825 EUR 💰
31 771 EUR 💰
24 991 EUR 💰
20 144 EUR 💰
Nom: L'Entretien
Adresse postale: 2 bis rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 7330.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Référence
Informations complémentaires
— le lot nº 6 est un lot multi-attributaire, et le marché a été attribué à ces deux entreprises: PNS et l'entretien pour des montants de simulation de commande respectifs de 3 154 EUR HT et 4 176,28 EUR HT;
— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
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