Contrat d'entretien ménager et de manutention des conteneurs à ordures ménagères de la société ICF Habitat Atlantique

ICF Atlantique SA HLM

Contrat d'entretien ménager et de manutention des conteneurs à ordures ménagères de la société ICF Habitat Atlantique.
Marché à lots:
— lot n°1: agence Centre Limousin,
— lot n°2: agence Loire Bretagne,
— lot n°3: agence Aquitaine Charentes,
— lot n°4: agence Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ICF Atlantique SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA Hlm
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119431
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien ménager et de manutention des conteneurs à ordures ménagères de la société ICF Habitat Atlantique.

Marché à lots:

— lot n°1: agence Centre Limousin,

— lot n°2: agence Loire Bretagne,

— lot n°3: agence Aquitaine Charentes,

— lot n°4: agence Normandie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence Centre Limousin
Brève description:

Le lot n°1 comporte 3 secteurs géographiques:— Secteur géographique 1: Saint Pierre des Corps (37),— Secteur géographique 2: Poitiers / Buxerolles (86),— Secteur géographique 3: Limoges (87).

Le lot n°1 comporte 3 secteurs géographiques:

— Secteur géographique 1: Saint Pierre des Corps (37),

— Secteur géographique 2: Poitiers / Buxerolles (86),

— Secteur géographique 3: Limoges (87).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Loire Bretagne
Brève description:

Le lot 2 comprend 6 secteurs géographiques:— secteur géographique 1: Nantes / Rezé (44),— secteur géographique 2: Saint Nazaire / Savenay (44),— secteur géographique 3: Rennes / Vern Sur Seiche (35),— secteur géographique 4: Auray (56),— secteur géographique 5: Saint Gilles Croix de Vie (85),— secteur géographique 6: Le Mans (72).

Le lot 2 comprend 6 secteurs géographiques:

— secteur géographique 1: Nantes / Rezé (44),

— secteur géographique 2: Saint Nazaire / Savenay (44),

— secteur géographique 3: Rennes / Vern Sur Seiche (35),

— secteur géographique 4: Auray (56),

— secteur géographique 5: Saint Gilles Croix de Vie (85),

— secteur géographique 6: Le Mans (72).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Aquitaine Charentes
Brève description:

Le lot 3 comprend 2 secteurs géographiques:— secteur géographique Nord: Bordeaux / Floirac / Saintes,— secteur géographique Sud: Bègles.

Le lot 3 comprend 2 secteurs géographiques:

— secteur géographique Nord: Bordeaux / Floirac / Saintes,

— secteur géographique Sud: Bègles.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Normandie
Brève description: Le lot n°4 concerne les villes de Caen et Mondeville.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 08/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou lettre de candidature,

— DC2 ou déclaration du candidat,

— Extrait K-Bis récent,

— Attestation d'assurance en responsabilité civile,

— Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activités,

— RIB ou RIP.

Situation économique et financière:

— NOTI2 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— NOTI1 ou attestaion relative au respect de la réglementation contre le travail clandestin.

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les prestataires sont invités à joindre une attestation sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle ou attestations de capacités,

— Moyens techniques (plaquette de présentation, consistance du parc automobile et du matériel) et humains (liste des effectifs),

— Références récentes de prestations de même nature que celles demandées au présent dossier avec le détail des prestations, le nom du bailleur, la durée et le montant du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La redevance annuelle de base fera l'objet de factures mensuelles émises à terme échu pour les 11 premières et au 10 décembre pour la dernière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise spécialisée dans l'entretien ménager et la manutention de conteneurs à ordures ménagères.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: Prix (60)
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏
Nom: Se référer au règlement de consultation
ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Point de contact: service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08/2012
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 072-119431 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 362,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Atlantique
Contact
Courrier électronique: valerie.de-poyen-bellisle@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339933 📞
Fax: +33 155339919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035086
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119431
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les montants spécifiés sont des montants annuels. Les durées des marchés sont : - Lot 1 : 35,5 mois - Lot 2 : 35,5 mois - Lot 3 : 35 mois - Lot 4 : 30 mois Lot n°1 Agence Centre Limousin : les secteurs géographiques 1 et 2 sont infructueux. Pas d'attributaire désigné.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Limoges

Nantes

Rézé

Rennes

Vern sur Seiches

Saint Nazaire

Savenay

Auray

Saint Gilles Croix de Vie

Le Mans

Bordeaux

Floirac

Saintes

Bègles

Caen

Mondeville

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: L'Escabeau
Adresse postale: 8 rue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Atmos
Adresse postale: rue Charles Sauria
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130

3️⃣
Nom: Net plus
Adresse postale: 40 rue du Bignon BP 61589
Commune postale: 35515
Code postal: Cesson Sévigné Cedex

4️⃣
Nom: TFN Proprete Ouest
Adresse postale: rue des Frères Voisins
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72021

5️⃣
Commune postale: Cesson Sévigné Cedex
Code postal: 35515

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Pns
Adresse postale: 4 rue du Commandant Charcot BP 46
Commune postale: Sainte Adresse
Code postal: 76310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie de Poyen Bellisle

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 023-035086 (2013-01-30)

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