Nettoyage des locaux de divers bâtiments

Ministères économiques et financiers

Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-05 Avis de marché
2014-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité requis par l'administration. Les effectifs nécessaires à la mise en oeuvre des prestations sont déterminés par le titulaire de telle sorte que les prestations soient parfaitement réalisées et selon les dispositions édictées dans le présent Cctp.Toutefois, le nombre de personnes constituant les équipes ainsi que leur qualification (obligatoire) est une information que le titulaire doit transmettre avant l'exécution du présent marché avec un plan de répartition des effectifs de la société par secteur d'interventions, ainsi que par nature de fonctions exercées. Ce document doit être remis à jour dès qu'il y a modification de la répartition des effectifs ou de la nature des fonctions exercées. Le titulaire devra justifier en cas de diminution des moyens affectés à un site qu'il n'y a pas dégradation de la prestation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Service de l'environnement professionnel – sous direction du cadre de vie – bureau gouvernance – pôle marchés et achat – 139 rue de Bercy – télédoc 632
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: myriam.toussies@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187139 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273278
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33-3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Il comprend 3 lots dont les spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no12bis du 16.7.2014.le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières prévues à l'annexe no 1 à l'acte d'engagement. Les prestations unitaires ou occasionnelles font l'objet de bons de commande (article 77-1 du code des marchés publics) signés par le représentant de la personne publique. Les différents éléments d'analyse de l'offre technique seront appréciés par priorités d'après les critères suivants: Critère 1 : la valeur technique de L'Offre (pondéré à 50 % de la note finale sur 20 points) :Sous-Critère no 1 (50 %) : l'organisation de la prestation par site ; Sous-Critère no 2 (20 %) : les moyens matériels de la société ; Sous-Critère no 3 (20 %) : la démarche qualité ;Sous-Critère no 4 (10 %) : les fournitures et produits éco-responsables ; critère 2 : le prix de la prestation (pondéré à 50 % de la note finale sur 20 points) : Sous-Critère 1 (85 %) : le coût global annuel et forfaitaire ; Sous-Critère 2 (10 %) : le coût unitaire des prestations ; Sous-Critère 3 (5 %) : le coût des prestations occasionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de nettoyage des locaux de divers bâtiment
Brève description:
Montreuil les Allées 11, rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex ;Montreuil le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.
Montreuil les Allées 11, rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex ;
Montreuil le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.
Quantité ou étendue: Le marché est un contrat avec obligation de résultat.
Informations complémentaires sur les lots: Montreuil le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, jusqu'au 31.12.2015.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Noisy-le-Grand "Centre" 10 rue du Centre - 93196 Noisy le Grand Cedex ;Noisy-le-Grand "Montaigne" 4 avenue Montaigne - 93468 Noisy le Grand Cedex ;Noisy-le-Grand "Maille Nord" 9/10, porte de Neuilly - 93160 Noisy le Grand ;Croissy-Beaubourg - ZI de Paris est 77183 Marne la Vallée ;Puteaux - antenne Nord le Guillaumet - 60 avenue du Général de Gaulle - Puteaux 92046 Paris la Défense Cedex,Savigny-le-Temple, 9 rue de l'Aluminium - 77176 Savigny le Temple.
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Noisy-le-Grand "Centre" 10 rue du Centre - 93196 Noisy le Grand Cedex ;
Noisy-le-Grand "Montaigne" 4 avenue Montaigne - 93468 Noisy le Grand Cedex ;
Noisy-le-Grand "Maille Nord" 9/10, porte de Neuilly - 93160 Noisy le Grand ;
Croissy-Beaubourg - ZI de Paris est 77183 Marne la Vallée ;
Puteaux - antenne Nord le Guillaumet - 60 avenue du Général de Gaulle - Puteaux 92046 Paris la Défense Cedex,
Savigny-le-Temple, 9 rue de l'Aluminium - 77176 Savigny le Temple.
Informations complémentaires sur les lots:
Puteaux - antenne Nord le Guillaumet - 60 avenue du Général de Gaulle - Puteaux - 92046 Paris la Défense Cedex, fermeture au 31.5.2015 ;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de divers bâtiments
Brève description: Caen (service du médiateur) - 41 boulevard Leclerc - 14000 Caen.
Informations complémentaires sur les lots: Caen (service du médiateur) - 41 boulevard Leclerc - 14000 Caen.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité requis par l'administration. Les effectifs nécessaires à la mise en oeuvre des prestations sont déterminés par le titulaire de telle sorte que les prestations soient parfaitement réalisées et selon les dispositions édictées dans le présent Cctp.
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Toutefois, le nombre de personnes constituant les équipes ainsi que leur qualification (obligatoire) est une information que le titulaire doit transmettre avant l'exécution du présent marché avec un plan de répartition des effectifs de la société par secteur d'interventions, ainsi que par nature de fonctions exercées. Ce document doit être remis à jour dès qu'il y a modification de la répartition des effectifs ou de la nature des fonctions exercées. Le titulaire devra justifier en cas de diminution des moyens affectés à un site qu'il n'y a pas dégradation de la prestation
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Nettoyage-locaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil, Noisy-le-Grand, Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28.4.2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se présenter en groupement. Après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre proposée , représentant en % de la note finale (50)
2. Le prix de la prestation , représentant en % de la note finale (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: Toussies Myriam
Adresse postale: service de l'environnement professionnel – sous direction du cadre de vie – bureau gestion des espaces immobiliers – pôle services aux bâtiments – 120 rue de Bercy – télédoc 731
Point de contact: Tottet David
Téléphone: +33 153182056 📞
Courrier électronique: david.tottet@finances.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119815&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse postale: service de l'environnement professionnel – sous direction du cadre de vie – bureau gouvernance – pôle marchés et achat – 139 rue de Bercy – télédoc 632
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119815&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119815&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage-locaux
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33-3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Il comprend 3 lots dont les spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no12bis du 16.7.2014.le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour les prestations régulières prévues à l'annexe no 1 à l'acte d'engagement. Les prestations unitaires ou occasionnelles font l'objet de bons de commande (article 77-1 du code des marchés publics) signés par le représentant de la personne publique.
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Les différents éléments d'analyse de l'offre technique seront appréciés par priorités d'après les critères suivants:
Critère 1 : la valeur technique de L'Offre (pondéré à 50 % de la note finale sur 20 points) :Sous-Critère no 1 (50 %) : l'organisation de la prestation par site ; Sous-Critère no 2 (20 %) : les moyens matériels de la société ; Sous-Critère no 3 (20 %) : la démarche qualité ;Sous-Critère no 4 (10 %) : les fournitures et produits éco-responsables ; critère 2 : le prix de la prestation (pondéré à 50 % de la note finale sur 20 points) : Sous-Critère 1 (85 %) : le coût global annuel et forfaitaire ; Sous-Critère 2 (10 %) : le coût unitaire des prestations ; Sous-Critère 3 (5 %) : le coût des prestations occasionnelles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 152-273278 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de l'environnement professionnel – sous-direction du cadre de vie – bureau gouvernance – pôle marchés et achat – 139 rue de Bercy – Télédoc 632

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406544
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273278
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 151 B, annonce n° 224 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Nettoyage-locaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre proposée, représentant en % de la note finale (50)
2. Le prix de la prestation, représentant en % de la note finale (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Nickel SAS

2️⃣
Nom: Vsh

3️⃣
Nom: Pns
Source: OJS 2014/S 230-406544 (2014-11-26)
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Fournisseurs:
Nickel SAS PNS Vsh
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage