Entretien des locaux de la direction collecte et recyclage

Brève description

— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et de 55 000 EUR HT pour le lot 2. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure,

— les délais d'exécution établis pour chaque lot sont indiqués dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans le mémoire technique de chaque lot.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Clause environnementale (se référer à l'article 4-7-1 du RC).

Cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre. Vous trouverez à l'article 3-8 du CCAP, l'ensemble des dispositions relatives à cette clause.

Les contrats de travail des salariés affectés par l'employeur aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ou d'une convention collective. À ce titre, ces contrats sont susceptibles d'être transférés au(x) titulaire(s) du ou des accords-cadres qui viendraient à être conclus par le pouvoir adjudicateur au terme du présent accord-cadre afin de poursuivre les prestations sur lesquelles il porte. Vous trouverez à l'article 3-7 du CCAP, l'ensemble des dispositions relatives à cette clause.

Pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire des lieux et la consultation de documents sur site (se référer à l'article 6-3 du RC).

Jugement des propositions (se référer à l'article 8 du RC):

— critère technique jugé sur le mémoire du candidat: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 4,

— critère social jugé sur le mémoire du candidat: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 2.

Prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 6.

Annexe: clause de dématérialisation.

Description des renouvellements

Conclu pour 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot nº 1 est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Conclu pour 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot nº 2 est reconductible tacitement 1 fois pour 1 an, soit une durée globale maximum de 2 ans.

Brève description

— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et de 55 000 EUR HT pour le lot 2. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure,

— les délais d'exécution établis pour chaque lot sont indiqués dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans le mémoire technique de chaque lot.

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Le montant indiqué s'entend comme des montants de détail quantitatif estimatif. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bon de commande sans minimum ou maximum passés pour une période d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de 4 ans pour le lot no1 et reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximale de 2 ans pour le lot n

Brève description

— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et de 55 000 EUR HT pour le lot 2. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure,