2021-01-26Fourniture et livraison de produits de voirie (Ville de Courbevoie)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
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