Fourniture de produits de voirie — relance

Ville de Courbevoie

Accord-Cadre à bon de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résines
Numéro de référence: 16s0052
Brève description:
Accord-Cadre à bon de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Résines 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de scellement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354920
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Documents à fournir au titre de l'offre: — l'Acte d'engagement complété, daté, signé, et ses annexes. — Le bordereau des prix unitaires complété, daté, signé, — le devis quantitatif estimatif (Dqe) complété. — Un mémoire technique justificatif permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre qui sera utilisé pour le jugement des offres comprenant notamment les points suivants: *une note technique ou fiche de présentation pour chaque produit proposé. *les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité des livraisons des fournitures (stock, modes d'approvisionnement), *démarche environnementale *le délai de livraison proposé (pour une livraison normale/pour une livraison en urgence). — Le Catalogue, tarif général prix publics.le titulaire remettra au pouvoir adjudicateur son catalogue. — Un Rib. Il est précisé les sous-critères du critère «Valeur technique»: — descriptif des produits et du stock(noté sur 15 points) — méthodologie de la prise en compte de la demande à la livraison des produits(noté sur 15 points) — la démarche environnementale(noté sur 15 points) il est précisé les sous-critères du critère «Délais de livraison»: — procédure de livraison normale(noté sur 7 points) — procédure de livraison urgente(noté sur 8 points).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
L'attestation fiscale et sociale (ou formulaire Noti2).
Capacité technique et professionnelle:
— Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Documents à fournir au titre de l'offre:
— l'Acte d'engagement complété, daté, signé, et ses annexes.
— Le bordereau des prix unitaires complété, daté, signé,
— le devis quantitatif estimatif (Dqe) complété.
— Un mémoire technique justificatif permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre qui sera utilisé pour le jugement des offres comprenant notamment les points suivants:
*une note technique ou fiche de présentation pour chaque produit proposé.
*les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité des livraisons
des fournitures (stock, modes d'approvisionnement),
*démarche environnementale
*le délai de livraison proposé (pour une livraison normale/pour une livraison en urgence).
— Le Catalogue, tarif général prix publics.le titulaire remettra au pouvoir adjudicateur son catalogue.
— Un Rib.
Il est précisé les sous-critères du critère «Valeur technique»:
— descriptif des produits et du stock(noté sur 15 points)
— méthodologie de la prise en compte de la demande à la livraison des produits(noté sur 15 points)
— la démarche environnementale(noté sur 15 points)
il est précisé les sous-critères du critère «Délais de livraison»:
— procédure de livraison normale(noté sur 7 points)
— procédure de livraison urgente(noté sur 8 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la Région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-354920 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bon de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027381
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354920
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant minimum annuel de 00,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT sur la durée totale. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée totale de 4 ans Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: 01.71.05.70.00) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Référence
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un montant minimum annuel de 00,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT sur la durée totale.
Afficher plus
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée totale de 4 ans
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: 01.71.05.70.00) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 017-027381 (2017-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Produits en caoutchouc et en plastique Produits en plastique Résines Meubles (y compris les meubles de... Équipement divers Matériel de scellement Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction