Entretien, curage, pompage et traitement des eaux usées/eaux pluviales et entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux

Ville de Corbeil-Essonnes

La consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PHEM
• PR Sécurité
• Snaveb

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: Curage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152145
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Renseignements administratifs et techniques: Mme Muriel Lefebvre Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande publique 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.78.22 fax: 01.60.89.71.91 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_ Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception desoffres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage, pompage et entretien des réseaux eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 45 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans

Description des options: Recours au marché négocié complémentaire: Conformément à l'article 30 I 4
Intitulé du lot: Traitement biologique des réseaux eaux usées et bacs à graisse des bâtiments communaux de Corbeil-Essonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet le traitement biologique préventif des matières organiques dans les réseaux d'assainissement et le traitement curatif choc des odeurs, des fosses septiques, fosses de relevage, urinoirs et bacs à graisse situés dans les établissements communaux de la ville de Corbeil-Essonnes, ainsi que la mise en place d'assainisseur automatique purifiant d'air. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 15 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de Corbeil-Essonnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de la commune. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (H.T.). De commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 10 000,00 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement, attestant que ce dernier a la capacité de pouvoir gérer la ou les polices d'assurance pour laquelle, ou pour lesquelles, il se porte candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au lot pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains de réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens. Pour le lot no1, le soumissionnaire devra être accrédité COFRAC ou équivalent. Pour le lot no2, le soumissionnaire devra fournir un certificat système qualité conforme à ISO 9001 version 2015, ainsi qu'une certification ISO 14001 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Centre administratif Darblay

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Nu0JdByj_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement des marchés par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis aux soumissionnaires avant l'échéance annuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-152145 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'entretien, le curage, le pompage et le traitement des eaux usées/eaux pluviales et l'entretien des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments et des équipements publics communaux. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.

Valeur totale du marché: 86824.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393235
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152145
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 8.8.2019. Date de notification aux titulaires: 14.8.2019. Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants de la maintenance préventive. Montants de la maintenance corrective (inscrits aux bons de commande types non contractuels): — lot 1 : 32 892,90 EUR HT, — lot 2 : 33 555,02 EUR HT, — lot 3 : 87 711 EUR HT. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.

Le présent lot a pour objet les travaux d'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de:

45 000 EUR (HT).

Description des options:

— recours au marché négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,

— recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 16-360 du 25.3.2016, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels (HT) de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 15 000 EUR HT.

Description des options:

— recours négocié complémentaire: conformément à l'article 30 I 4º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence,

— recours au marché négocié similaire: conformément à l'article 30 I 7

Brève description:

Le présent lot a pour objet les opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées des bâtiments communaux et équipements sportifs de la commune. Il s'agit d'un marché mixte, pour la maintenance préventive, à prix global et forfaitaire et à bons de commande pour la maintenance corrective avec les montants annuels HT de commandes suivants: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: 10 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Snaveb
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 57 445 EUR 💰
Nom: Phem
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 23977.20 EUR 💰
Nom: PR Sécurité
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 382 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 8.8.2019.

Date de notification aux titulaires: 14.8.2019.

Les montants figurant dans la section V.2.4) correspondent aux montants de la maintenance préventive.

Montants de la maintenance corrective (inscrits aux bons de commande types non contractuels):

— lot 1 : 32 892,90 EUR HT,

— lot 2 : 33 555,02 EUR HT,

— lot 3 : 87 711 EUR HT.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2019/S 159-393235 (2019-08-19)

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