Fourniture et livraison de produits de voirie
Ville de Courbevoie
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PHEM
- • Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Produits en plastique › Résines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-26 | Avis de marché |
| 2021-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résines
Numéro de référence: 21s0002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Résines 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service «Commande publique»
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044275
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-044275 (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résines
Numéro de référence: 21s0002
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Résines 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service «Commande publique»
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044275
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé;
3) un mémoire technique dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation;
4) les fiches techniques de l'ensemble des produits prévus au BPU;
5) le(s) catalogue(s) et/ou le barème général et/ou le tarif public les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Le critère prix sera jugé sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
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Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé;
3) un mémoire technique dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation;
4) les fiches techniques de l'ensemble des produits prévus au BPU;
5) le(s) catalogue(s) et/ou le barème général et/ou le tarif public les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Le critère prix sera jugé sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-044275 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186918
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-044275
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Phem
Adresse postale: 21 allée Louis Bréguet
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 074-186918 (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186918
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-044275
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris par courriel uniquement, auprès du service de la commande publique (marchespublics@ville-courbevoie.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Phem
Adresse postale: 21 allée Louis Bréguet
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 074-186918 (2021-04-13)
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