Traitement Bacteriologique Des Bacs A Graisses Et Organes Techniques D'Assainissement

Ville de Courbevoie

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
2017-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des avaloirs
Numéro de référence: 17s0043
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, en application de l'article 78-ii-2° du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356573
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) L'acte d'engagement complété, daté et signé; 2) Le bordereau des prix unitaires, daté et signé; 3) L'annexe sur certains détails de prix indiqués au BPU, complété, daté et signé; 4) Un mémoire technique comprenant les points suivants: — les moyens humains et matériels dédiés au marché, — l'Organisation et la méthodologie d'intervention, — les actions et mesures particulières en matière de protection de l'environnement. 5) Le récépissé de visite des lieux, complété et signé; 6) Assurances à jour; 7) Un Rib. Les critères de jugement des offres sont les suivants: — valeur technique: 60 points: Sous-critère 1: organisation et méthodologie d'intervention: 35 points; Sous-critère 2: protection de l'environnement: action et mesures particulières: 25 points. — le critère prix sera noté sur le Détail Quantitatif Estimatif masqué: 40 points. Conformément à l'article 4-4 du règlement de consultation, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, en application de l'article 78-ii-2° du décret n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse:
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) L'acte d'engagement complété, daté et signé;
2) Le bordereau des prix unitaires, daté et signé;
3) L'annexe sur certains détails de prix indiqués au BPU, complété, daté et signé;
4) Un mémoire technique comprenant les points suivants:
— les moyens humains et matériels dédiés au marché,
— l'Organisation et la méthodologie d'intervention,
— les actions et mesures particulières en matière de protection de l'environnement.
5) Le récépissé de visite des lieux, complété et signé;
6) Assurances à jour;
7) Un Rib.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— valeur technique: 60 points:
Sous-critère 1: organisation et méthodologie d'intervention: 35 points;
Sous-critère 2: protection de l'environnement: action et mesures particulières: 25 points.
— le critère prix sera noté sur le Détail Quantitatif Estimatif masqué: 40 points.
Conformément à l'article 4-4 du règlement de consultation, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356573 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, en application de l'article 78-II-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479802
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356573
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-II- 2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, en application de l'article 78-II-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-II- 2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
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Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France / Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 230-479802 (2017-11-27)
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Région:
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Produits/services:
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