2022-01-24fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre... (CCAS de Toulouse)
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par lecentre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront parémission de bons de commande.En application des exigences de la loi "Egalim" (loi no2018-938 du 30 octobre 2018), le pouvoir adjudicateur …
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