2021-04-21Nettoiement intérieur des bâtiments municipaux — lots nº 1 à 9 (Ville du Havre)
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en appel d'offres ouvert.
Forme et montant des accords-cadres (cf. article 2-3 du RC):
— pour les lots n 1 à 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire,
— pour le lot nº 9, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimal annuel …
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