Entretien de vitres extérieures (surfaces vitrées 2 faces + huisseries, bâtis, encadrements, parements) et de portes vitrées extérieures (surfaces vitrées 2 faces + chambranles) des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix

Quantité ou étendue

Le marché résulte d'un accord-cadre mono attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont décomposées en deux lots:Lot no1: Entretien de vitres extérieures (surfaces vitrées 2 faces + huisseries, bâtis, encadrements, parements) et de portes vitrées extérieures (surfaces vitrées 2 faces + chambranles) de l'hôpital La Pitié SalpêtrièreSurfaces prévisionnelles estimées: 66 496.72 m2Lot no2: Entretien de vitres extérieures (surfaces vitrées 2 faces + huisseries, bâtis, encadrements, parements) et de portes vitrées extérieures (surfaces vitrées 2 faces + chambranles) de l'hôpital Charles FoixSurfaces prévisionnelles estimées: 19 651 m2Les vitres sont déclinées en six grandes catégories en fonction de l'ouverture et aspect des fenêtres.— catégorie 1: vitres accessibles— catégorie 2: vitres accessibles avec point d'encrage— catégorie 3: vitres accessibles par perche télescopique— catégorie 4: vitres accessibles avec l'aide de nacelle mobile— catégorie 5: vitres accessibles avec l'aide de nacelle installée sur bâtiment— catégorie 6: vitres inaccessibles (équipe spécialisée d'alpiniste)pour les Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — charles Foix seules les catégories 1, 3 et 4 sont à retenir.

Informations complémentaires

Les Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix font partie de l'assistance publique hôpitaux de paris (aphp). Ils sont composés de deux sites: Le site de l'hôpital La Pitié Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix. L'Aphp est un établissement public de santé. Une visite des lieux du site de La Pitié-Salpêtrière et du site de Charles Foix est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle doit avoir lieu avant le 17.9.2015 à 16:00 heures. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18.9.2015 à 16:00 heures. Les questions doivent être adressées par fax au +33 142176090 ou à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation via l'espace « Echange avec l'organisme ». Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site: https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis, ou obtenu gratuitement sur support papier, sur demande écrite, par mail ou par télépcopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe «Date limite de réception des offres». Les offres peuvent être envoyées sous format papier en Recommandé avec demande d'avis de Réception ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la Direction Générale des hôpitaux universitaires La Pitié Sapêtrière-Charles Foix, Cellule marché, cour du Marché, porte 4, 47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13 de 9:30 à 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures. Les offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépot est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépot des offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: zip,rtf,doc,xls,pdf,dwg,dxf. L'Aphp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disquedvd4.7giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Important: Dans le cas d'une transmission par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/ce et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée.

L'Offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:

L'Acte d'engagement (pour chaque lot, le cas échéant) complété (CCP ou compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné de son annexe financière, datées, signées et portant le cachet de l'entreprise. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.11 du règlement de la consultation), l'acte d'engagement ainsi que l'annexe financière et les annexes techniques devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité de l'annexe financière sous peine de l'élimination de son offre et de respecter la présentation définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

Le dossier technique et développement durable (pour chaque lot, le cas échéant. Annexes 2 et 3 jointes au règlement de la consultation complétée, datée, signée, cachet de la société et si besoin d'un dossier technique également datée, signée, cachet de l'entreprise).

Le bulletin de visite (pour chaque lot, le cas échéant. Annexe no1 jointe au règlement de la consultation).

La photocopie de l'état annuel en 2015 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année 2014 par le Trésorier Payeur Général.

Le Cahier des Clauses Particulières no hu-psl cfx 15-048 du 22.7.2015, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page. Imprimé DC 4 ou équivalent, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Un RIB ou un RIP

Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues)

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale

Attestation de Norme ISO ou Norme Européenne

Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile

Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés:

— critère 1: Prix 60 %. Noté sur 10, ensuite pondéré à 60 % ;

— critère 2: Dossier Technique 35 %. Noté sur 64 points (cf. Annexes 1 et 2 du règlement de la consultation) qui seront ramenés sur une note de 10, ensuite pondérée à 35 % ;

— critère 3: Développement durable 5 %. Noté sur 20 points (cf. Annexes 1 et 2 du règlement de la consultation) qui seront ramenés sur une note de 10, ensuite pondérée à 5 % ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.