Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix et prestations d'hôtellerie / restauration de certains bâtiments des hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande avec montant minimum et montant marché.— lot n° 1: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments des hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière— lot n° 2: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux et prestation d'hôtellerie / restauration de certains bâtiments des hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière— lot n° 3: Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de l'hôpital Charles FoixLes quantités et étendues sont détaillées dans le règlement de la consultation et dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Informations complémentaires

les hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix font partie de l'assistance publique hôpitaux de Paris (APHP). Ils sont composés de 2 sites: le site de l'hôpital La Pitié Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix. L'APHP est un établissement public de santé. Une visite des lieux du site de La Pitié-Salpêtrière et du site de Charles Foix est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle doit avoir lieu avant le 20.4.2016 à 16:00. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21.4.2016 à 16:00. Les questions doivent être adressées par fax au +33142176090 ou à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation via l'espace « Échange avec l'organisme ». Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'APHP peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site: https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis, ou obtenu gratuitement sur support papier, sur demande écrite, par mail ou par télépcopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe «Date limite de réception des offres». Les offres peuvent être envoyées sous format papier en recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la direction générale des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix, cellule marché, cour du marché, porte 4, 47/83 boulevard de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépôt des offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. L'APHP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd-rom 600-800 méga-bytes, disque dvd 4.7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Important: dans le cas d'une transmission par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. À cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée.

L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:

L'acte d'engagement (pour chaque lot, le cas échéant) complété (CCP ou compte bancaire; n° de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné de ses annexes, datées, signées et portant le cachet de l'entreprise. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.12 du règlement de la consultation), l'acte d'engagement ainsi que ses annexes et les annexes techniques devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité de l'annexe financière sous peine de l'élimination de son offre et de respecter la présentation définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

L'annexe n° 2 et/ou n° 3 et/ou n° 4 du présent document datées, signées et portant le cachet de la société. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé, cachet de la société.

Le bulletin de visite (pour chaque lot, le cas échéant. Annexe n° 1 jointe au règlement de la consultation).

La photocopie de l'état annuel en 2016 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année 2015 par le Trésorier Payeur Général. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Une lettre d'acceptation du cahier des clauses administratives particulières nohu-psl CFX 16-015, du cahier des clauses techniques particulières nohu-psl CFX 16-00x et de leurs annexes, datée, signée et portant le cachet de la société ou signés électroniquement. Seul le CCAP, le CCTP et leurs annexes conservés par les hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix font foi en cas de litige.

Imprimé Dc4 ou équivalent, nouvelle version, intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Un RIB ou un RIP

Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues)

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale

Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001 ou ISO 14000 (management de l'environnement)

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile

Les offres sont appréciées à l'appui de la liste de jugement suivante des critères pondérés:

— critère 1 (coefficient 50 %): prix de la prestation. Noté sur 10, ensuite pondéré à 50 % ;

— critère 2 (coefficient: 45 %): valeur technique, organisation du chantier. Noté sur 200 points pour les lots n° 1 et n° 3 et noté sur 280 points pour le lot n° 2 (cf. annexes 2, 3 et 4 du règlement de la consultation) qui seront ramenés sur une note de 10, ensuite pondérée à 45 % ;

— critère 3 (coefficient: 5 %): développement durable. Noté sur 5 points (cf. annexes 2, 3 et 4 du règlement de la consultation) qui seront ramenés sur une note de 10, ensuite pondérée à 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Fréquence des marchés à attribuer

L'accord-cadre est composé de 3 lots mono-attributaire. Ces 3 lots sont des marchés à bons de commande avec montant minimum et montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La dure d'exécution est de 48 mois à compter du 1.12.2016; soit jusqu'au 30.11.2020.

Marché renouvelable

Le présent marché a un caractère périodique, résiliable éventuellement à l'initiative de l'APHP à compter du 30.5.2020. Dans ce cas, la publication du prochain avis est prévue en novembre ou décembre 2019 pour un début de marché prévisionnel en juin 2020. Dans l'autre cas, la publication du prochain avis est prévue au cours du 1er trimestre 2020 pour un début de marché prévisionnel le 1.12.2020.