Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix et prestations d'hôtellerie, de restauration, de nettoyage et/ou bio nettoyage de certains bâtiments du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière

Informations complémentaires

Le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - charles Foix fait partie de l'assistance publique hôpitaux de paris. Il est composé de deux sites: Le site de la Pitié-Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix. Le présent marché concerne les deux sites du groupe hospitalier (Site Pitié-Salpêtrière pour les lots 1 et 2 et site Charles Foix pour le lot 3). L'Aphp est un établissement public de santé. Une visite des lieux est obligatoire et doit avoir lieu avant le 24.4.2012 à 16:00. La viste conditionne la validté de l'offre. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 25.4.2012 à 16:00. Les questions doivent être adressées par fax au +33 142176090 ou à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation via l'espace "Echange avec l'organisme". Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité demandée à tout les candidats concernés de complétés leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargé sur le site: https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis, ou obtenu sur support papier, sur demande écrite, par mail ou par télépcopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe "Date limite de réception des offres". Les offres peuvent être envoyées sous format papier en Recommandé avec demande d'avis de Réception ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la Direction Générale du groupe hospitalier Pitié-Sapêtrière - charles Foix, Cellule marché, Cour du marché, porte 4, 47/83 boulevard de l'Hôpital 75651 Paris Cedex 13 FRANCE de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres envoyées sous formes électroniques seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépot est détaillé sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépot des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisées dans les documents du DCE. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. L'APHP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçu. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CDROM 600-800 Mega-Bytes, disquedvd4.7giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel inter-sectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Important: dans le cas d'une transmission par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne no1999/93/CE et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Toute offre n'étant pas accompagnés d'un certificat de signature sera éliminée.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suiivante:

— critère 1 (coefficient 45 %): prix de la prestation,

— critère 2 (coefficient: 40 %): valeur technique,

— sous-critère 2.1: modalités d'intervention sur le chantier,

— sous-critère 2.2: organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation,

— sous-critère 2.3: qualification et formation des personnels,

— critère 3 (coefficient: 13 %): développement durable,

— sous-critère 3.1: choix des moyens de transport, des matériels et produits dans la pise en compte du développement durable,

— sous-critère 3.2: choix des procédures et techniques dans la prise en compte du développement durable,

— critère 4 (coefficient: 2 %): échantillons et fiches techniques.

Le dossier transmis par les sociétés devra être composer des élémenst suivants:

Imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

En vertu du décret no 2011-1601 du 21.11.2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.

Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital.

Les entreprises nouvellement créent produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours, suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats par fax: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

— l'Acte d'engagement (pour chaque lot, le cas échéant) complété (CCP ou compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé) accompagné de son annexe financière, signées et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration en annexe. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres,

— la réponse au questionnaire technique joint en Annexe no2 et/ou no3 et/ou no4 du présent document datées, signées et portant le cachet de la société, ainsi que tout dossier venant à l'appui des informations y figurant,

— le bulletin de visite en Annexe no1 du présent document.

La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

Pour le présent appel d'offres, un échantillon de bandeaux de lavage et chiffonnettes proposés dans l'offre technique pour chacun des lots est demandé. Toute absence d'échantillon entraînera la nullité de l'offre.

La photocopie de l'état annuel en 2012 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31.12.2011 par le Trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat.

Si non présentation du NOTI 2 dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi d'un fax, confirmé par courrier, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

Le ou les cahiers des clauses techniques et administratives particulières noghps- CFX 12-016 du 12.3.2012 accompagnés de leurs annexes paraphés sur chaque page, datés, tamponnés, signés et portant le cachet de la société ou signés électroniquement. Seul le CCAP et les CCTP conservés par le Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix font foi en cas de litige.

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières noghps- CFX 12-016 du 12.3.2012,

Un RIB ou un RIP,

Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues),

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail,

Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,

Les références prestations similaires sur sites similaires,

NB: Pour le lot 2, le prestataire devra fournir des références de prestations de services en restauration collective et/ ou dans le secteur de la santé. L'attestation de non condamnation au code du travail.

L'attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées au articles L324-9, L324-10, L341-6, Ll125-1 et L125-3 du code du travail.

La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Brève description

Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière - Charles Foix et prestations d'hôtellerie, de restauration, de nettoyage et/ou bio nettoyage de certains bâtiments du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.

Informations complémentaires sur les lots

Décapages métallisation après travaux de locaux non concédées: 4 000 m². Décapages métallisation des locaux non concédées: 4 000 m². Remise en état complète d'appartements (sols - murs - meublants): 500 m². Lessivages des murs de locaux non concédés: 20 000 m². Désinfection des murs de locaux non concédés: 20 000 m². Nettoyage de moquette dans secteur non concédé: 2 000 m². Nettoyage de parquet dans secteur non concédé: 500 m². Remise en état de blocs opératoires, réa, salle de réveil (non concédé): 8 000 m². Remise en état de chambres non concédées (zone 2 à 4): 2 000 m² Nettoyage de stores intérieurs: 2 000 m². Remise en état après manifestation: 200 heures/an.

Informations complémentaires sur les lots

Décapages métallisation après travaux de locaux non concédés: 2 000 m². Décapages métallisation de locaux non concédés: 4 000 m². Remise en état complète d'appartements (sols-murs-meublants): 500 m². Lessivage des murs de locaux non concédés: 20 000 m². Désinfection des murs de locaux non concédés: 20 000 m². Nettoyage de moquette dans secteur non concédé: 2 000 m². Nettoyage de parquet dans secteur non concédé: 500 m². Nettoyage de stores intérieurs: 1 500 m². Remise en état de blocs opératoires, réa, salle de réveil, (non concédé): 2 000 m². Remise en état après manifestation: 200 heures/an. Prise en charge de la salle de garde Pitié: forfait mensuel Prise en charge de la salle de garde Salpêtrière Fonctionnement de l'office central de bâtiment de Babinski: Forfait mensuel Fonctionnement de l'office central de bâtiment Cardio: Forfait mensuel Prise en charge hôtelière d'un étage d'hospitalisation du bâtiment Cordier: Forfait mensuel Fonctionnement de l'office central de bâtiment du bâtiment Cordier: Forfait mensuel Prise en charge hôtelière d'un étage d'hospitalisation et de son office du bâtiment Bottard: Forfait mensuel Prise en charge nettoyage /restauration du restaurant thérapeutique et de ses annexes du bâtiment Bottard: Forfait mensuel Prestation au SMUR du GHPS: Forfait mensuel.

Informations complémentaires sur les lots

Décapages métallisation après travaux des locaux non concédés: 2 000 m². Décapages métallisation des locaux non concédés: 3 000 m². Remise en état complète d'appartements (sols - murs - meublants): 200 m². Désinfection des murs de locaux non concédés: 7 000 m². Nettoyage de moquette dans secteur non concédé: 600 m². Nettoyage de parquet dans secteur non concédé: 160 m². Lessivages des murs de locaux non concédés: 7 000 m². Nettoyage de stores intérieurs: 800 m². Remise en état après manifestation: 80 heures/an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'éxécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En applications des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables annuellement à la date anniversaire.

Autres conditions particulières

En vertu du décret no 2011-1601 du 21.11.2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'Urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché.

Marché renouvelable

Le présent marché a un caractère périodique, résiliable éventuellement à l'initiative de l'aphp à compter du 30.5.2016. Dans ce cas la publication du prochain avis est prévue en novembre ou décembre 2015 pour un début de marché prévisionnel en juin 2016.