Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Neocite est mentionné
2020-10-0520m0426aoo-ac/hl — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des procédures réglementaires dans le cadre... (Toulouse Métropole)
L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
— DUP/expropriation,
— évaluation environnementale,
— loi sur l'eau,
— archéologie préventive,
— interfaces avec les autorisations de construire.
D'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à …
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