L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
— DUP/expropriation,
— évaluation environnementale,
— loi sur l'eau,
— archéologie préventive,
— interfaces avec les autorisations de construire.
D'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués. Missions:
— mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire;
— mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au bordereau de prix du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20m0426aoo/Jo
Brève description:
“L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide...”
Brève description
L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476235
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre mixte, avec une part forfaitaire et une part à prix unitaires pour la part à bons de commande. La part à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum pour un montant estimatif annuel de 60 000 EUR HT. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié. Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476235 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour d'une part réaliser un guide...”
Brève description
L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour d'une part réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
Afficher plus
Total value of the procurement: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216868
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476235
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2021/S 084-216868 (2021-04-26)