20m0426aoo-ac/hl — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des procédures réglementaires dans le cadre des projets NPNRU

Toulouse Métropole

L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes:
— DUP/expropriation,
— évaluation environnementale,
— loi sur l'eau,
— archéologie préventive,
— interfaces avec les autorisations de construire.
D'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués. Missions:
— mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire;
— mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au bordereau de prix du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neocite

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20m0426aoo/Jo
Brève description:

L'objet du marché est de doter le pôle renouvellement urbain de la DAT d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour d'une part, réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes: — DUP/expropriation, — évaluation environnementale, — loi sur l'eau, — archéologie préventive, — interfaces avec les autorisations de construire. D'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués. Missions: — mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire; — mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au bordereau de prix du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476235
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre mixte, avec une part forfaitaire et une part à prix unitaires pour la part à bons de commande. La part à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum pour un montant estimatif annuel de 60 000 EUR HT. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié. Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— DUP/expropriation,

— évaluation environnementale,

— loi sur l'eau,

— archéologie préventive,

— interfaces avec les autorisations de construire.

D'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués. Missions:

— mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire;

— mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au bordereau de prix du titulaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement une fois, pour une durée maximale de deux ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartiers de la Reynerie, de Bellefontaine, de Mirail Université, de Bagatelle et de Trois Cocus — La Vache, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les compétences exigées pour réaliser les missions de cet accord-cadre sont: juristes spécialisés dans le droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de l'environnement, expropriation, etc.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % à 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 197-476235 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de doter le pôle Renouvellement Urbain de la Dat d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour d'une part réaliser un guide méthodologique et juridique appliqué au contexte spécifique du renouvellement urbain sur les procédures à mener suivantes: — DUP/expropriation, — évaluation environnementale, — loi sur l'eau, — archéologie préventive, — interfaces avec les autorisations de construire; d'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués. Missions: — mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire, — mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au Bordereau de prix du titulaire.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216868
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476235
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interfaces avec les autorisations de construire; d'autre part pour l'assister autant que de besoin sur la définition de la bonne procédure à mener, sur la réalisation d'un planning détaillant les différentes étapes à conduire, sur les échanges avec les services de l'état concernés et sur la relecture juridique des dossiers constitués.

Missions:

— mission 1 (mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en œuvre administrative et juridique des projets urbains) constituera un prix forfaitaire,

— mission 2 (mission d'accompagnement administratifs et juridiques) sera facturée en prix unitaires conformément au Bordereau de prix du titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartiers de la Reynerie, de Bellefontaine, de Mirail Université, de Bagatelle et de Trois Cocus — La Vache 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Néocité
Adresse postale: 53 rue de la Pomme
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 276 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 084-216868 (2021-04-26)

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