Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur mialot Avocat est mentionné
2023-01-06prestations d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Grand Besançon Métropole)
cet accord-cadre " composite " fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixé à 15000 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires pour la partie marché ordinaire et des prix unitaires pour la partie accord cadre à bons de commande
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:mialot Avocat