Fournisseur: La Cimade

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur La Cimade est mentionné

2020-02-26   Assistance juridique dans les CRA (Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les Centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 553-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CESEDA) pris en application de l'article L. 553-6 du même code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Forum des réfugiés France Terre d'Asile Groupe SOS Solidarités La Cimade
2016-08-18   Marchés d'assistance juridique (Ministère de l'intérieur — SGII)
Mise en œuvre des dispositions de l'article R. 553-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Cedesa) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 553-6 de ce code. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Assfam Forum Réfugiés COSI France Terre d'Asile La Cimade Ordre de Malte