2020-01-13Accompagnement des PME au montage de projets européens (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 120 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes de 1 an par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:l-Up