Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Numéro de référence: 18E6S016
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: Pôle management Cellule des marchés, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380982&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380982&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246164
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative.”

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à marchés subséquents peut être reconduit par période successive d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Description des options:
“Les variantes sont interdites dans le cadre de l'accord-cadre.”

“Dans le cadre des marchés subséquents des variantes pourront être autorisées. Au sens du droit français, aucune PSE — PA n'est prévues.”

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“Dans le cadre des marchés subséquents des Prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations alternatives obligatoires ou facultatives pourront être...”

Description des options

Dans le cadre des marchés subséquents des Prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations alternatives obligatoires ou facultatives pourront être prévues. Au sens du droit de l'Union européenne, les prestations similaires sont autorisées.

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“Dans le cadre des marchés subséquents des options au sens du droit communautaire (marchés à tranches optionnelles et marchés à prestations similaires)...”

Description des options

Dans le cadre des marchés subséquents des options au sens du droit communautaire (marchés à tranches optionnelles et marchés à prestations similaires) pourront être prévues.

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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU Grenoble Alpes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tels que mentionnés dans les documents de consultation.”

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380982&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les études seront financées selon les modalités suivantes: les prestations, objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents, seront rémunérés dans les...”    Afficher plus

“L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Pouvoir adjudicateur de chaque établissement membres du GHT concernés par le présent contrat.”    Afficher plus

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“Les prestations pourront également être financées au moyen de crédits spécifiques acquis en cours d'exercice. Le pouvoir adjudicateur de l'établissement...”

Informations complémentaires

Les prestations pourront également être financées au moyen de crédits spécifiques acquis en cours d'exercice. Le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le Pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la «Loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé» et le «décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux Groupements hospitaliers de territoire». Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné. À cet effet, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques. En phase d'exécution du contrat: Le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins; les établissements membres assurent, chacun pour la part du contrat qui les concerne, l'exécution du contrat (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités…). Il en découle que la notion de Pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics est remplacé par les notions le CHUGA et/ou les établissements membres du GHT Alpes Dauphiné, pour chacune des missions qui le concerne.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

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“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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Source: OJS 2018/S 108-246164 (2018-06-05)