2018-10-05   Vérifications réglementaires, contrôles techniques et diagnostics — phase 2 (Grand Poitiers Communaute Urbaine)
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois par … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Auréa Bureau Véritas Exploitation Creatmos Eurofins Hydrologie Ouest Expert Habitat et Industrie Ingénierie Ianesco Iovalys ITGA SADEF Scedi expertises Sodiatec