2023-02-16   transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le... (Conseil regional Hauts de France)
il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. … Voir la passation de marché »
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