Fournisseur: Exeme action

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2020-04-28   Accord-cadre de représentation en justice devant le juge judiciaire (hors Cour de cassation) lots 4 et 4 bis (Bordeaux Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet la représentation des intérêts de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et de la ville de Pessac devant les juridictions judiciaires (hors cour de cassation), et accessoirement, en cas de besoin, dans le cadre de négociations aux fins de résoudre le litige par voie amiable. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée de l'article R. 2123-4º du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal et … Voir la passation de marché »
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