2014-09-09Fourniture de gaz naturel sur site pour les usages collectifs des bâtiments appartenant à la SA HLM SOMCO (SA HLM SOMCO)
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne n° 2003/55/CE du 26 juin 2003.
Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ES Énergies Strasbourg SAGDF Suez