Fourniture d'électricité et de gaz naturel — acheminement et services associés

ARTE GEIE

ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden).
Dans le cadre de la présente procédure, ARTE souhaite confier à des fournisseurs d'énergie des accords-cadres concernant:
— la fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France (lot 1) et d'ARTE GEIE (lot 2),
— la fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 20024000
Brève description:
ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden). Dans le cadre de la présente procédure, ARTE souhaite confier à des fournisseurs d'énergie des accords-cadres concernant: — la fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France (lot 1) et d'ARTE GEIE (lot 2), — la fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE (lot 3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 390142222 📞
Fax: +33 390142040 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052904
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pour la mise en œuvre de la présente procédure est le groupement de commandes constitué entre: — ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, — ARTE France, 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux. ARTE GEIE, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique (articles L. 2113.6, L. 2113-7, L. 2113-8 et L. 2313-4), à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres du groupement. Les accords-cadres seront conclus pour une durée ferme de 4 années à compter de la date d’entrée en vigueur fixée en mars 2020. Les accords-cadres sont multi-attributaires (sans nombre maximal) selon les conditions définies à l’article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ils sont passés selon les modalités de l’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Les candidatures et offres, dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation, seront impérativement remises par voie électronique sur le profil acheteur d’ARTE GEIE uniquement à l’adresse: https://alsacemarchespublics.eu
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé ARTE GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France basé à Paris et ARTE Deutschland basé à Baden-Baden).
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Dans le cadre de la présente procédure, ARTE souhaite confier à des fournisseurs d'énergie des accords-cadres concernant:
— la fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France (lot 1) et d'ARTE GEIE (lot 2),
— la fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE (lot 3).
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France à Issy-les-Moulineaux (électricité 3 sites BT INDEX).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique verte pour le site d'ARTE GEIE à Strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d’énergie électrique verte pour le site d'ARTE GEIE à Strasbourg (électricité 1 site HTA courbe de mesure).
Durée de l'accord: 48 jours
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE à Strasbourg
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de gaz naturel avec les composantes d’acheminement, de gestion et de stockage, de modulation, avec les services associés pour le site ARTE GEIE (gaz naturel 1 site moyenne capacité T3).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux.
4 quai du Chanoine Winterer, 67080 Strasbourg Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
allemand 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Contact
Point de contact: Secteur appels d'offres — Bereich Ausschreibungen
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le pouvoir adjudicateur pour la mise en œuvre de la présente procédure est le groupement de commandes constitué entre:
— ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg,
— ARTE France, 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTE GEIE, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique (articles L. 2113.6, L. 2113-7, L. 2113-8 et L. 2313-4), à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres du groupement.
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Les accords-cadres seront conclus pour une durée ferme de 4 années à compter de la date d’entrée en vigueur fixée en mars 2020.
Les accords-cadres sont multi-attributaires (sans nombre maximal) selon les conditions définies à l’article L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Ils sont passés selon les modalités de l’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique.
Les candidatures et offres, dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de la consultation, seront impérativement remises par voie électronique sur le profil acheteur d’ARTE GEIE uniquement à l’adresse: https://alsacemarchespublics.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou
— de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31
— en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Source: OJS 2020/S 024-052904 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Dans le cadre de la présente procédure, ARTE souhaitait confier à des fournisseurs d'énergie des accords-cadres concernant: — la fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France (lot 1) et d'ARTE GEIE (lot 2), — la fourniture de gaz naturel pour le site d'ARTE GEIE (lot 3).
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Valeur totale du marché: 2 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-336563
Se réfère à l'avis: 2020/S 024-052904
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pour la mise en œuvre de la présente procédure est le groupement de commandes constitué entre: — ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, — ARTE France, 8 rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux. ARTE GEIE a été le coordonnateur du groupement de commandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la présente procédure, ARTE souhaitait confier à des fournisseurs d'énergie des accords-cadres concernant:
Fourniture d’énergie électrique verte pour les sites d'ARTE France à Issy-les-Moulineaux (électricité 3 sites BT Index).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
8 rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux.
4 quai du Chanone Winterer, 67080 Strasbourg Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Oui Energy
Numéro d'enregistrement national: FR82476353600011
Adresse postale: 2 rue Hegel
Commune postale: Lille-Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 182 500 EUR 💰
Nom: ES Energies Strasbourg SA
Numéro d'enregistrement national: Fr5011931710002
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Alsace 🏙️
Nom: SAVE Energies
Numéro d'enregistrement national: FR40530609668
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Total direct énergie SA
Numéro d'enregistrement national: FR55442395448
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: Oui energy
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 546666.67 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: FR5011931710002
Code postal: 67932
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARTE France
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92785

Référence
Informations complémentaires
ARTE GEIE a été le coordonnateur du groupement de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l’ordonnance N
Source: OJS 2020/S 137-336563 (2020-07-15)