2018-07-30   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (6 lots) (Département des Pyrénées-Orientales)
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: D4 Avocats ME Vinsonneau-Palies SCP Garreau

2016-09-12   Missions de conseil, d'assistance juridiques et de representation (Ville de Villeurbanne)
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser des prestations juridiques de conseil et d'assistance juridique, ainsi que de défense des intérêts de la Ville dans divers domaines d'activité. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas Adden D4 Avocats Landot & Associés Sartorio – Lonqueue – Sagalovitsch & Associés Seban & Associes VOGEL