Fournisseur: CORNILLIER AVOCATS

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CORNILLIER AVOCATS est mentionné

2023-04-25   Prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d'OCAPIAT (Ocapiat)
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d'OCAPIAT. Les litiges nécessitant le ministère obligatoire d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont exclus du présent accord-cadre. . De même, sont expressément exclus du marché les prestations constituant un prolongement de missions déjà confiées aux cabinets d'avocats avant la conclusion du présent marché. Les prestations objet du présent … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CORNILLIER AVOCATS Ogletree Deakins SELARL ADDEN Selarl Adden Avocats
2022-09-08   Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Apec)
Les prestations se répartissent en 3 domaines : - Conseil : consultation téléphonique / courriel, consultation juridique écrite, - Conseil et assistance précontentieuse : participation à la négociation à l'amiable, accompagnement dans la prise de décision et dans l'élaboration d'écriture, rédaction de protocole d'accord, - Contentieux : rédaction des actes de procédure, représentation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CORNILLIER AVOCATS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET...