2018-03-26Contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre de cessions immobilières (2018-2022) (Cté d'agglomération du Choletais)
Les prestations portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2018 à 2022. À titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2016 s'est élevé à environ 1 000.
Durée et forme du marché: l'accord-cadre à bons de commande est exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la …
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