Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CNP assurances sofcap est mentionné
2015-03-20Assurance des risques statutaires (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP assurances sofcap