Fournisseur: CECAS SAS

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur CECAS SAS est mentionné

2021-09-07   SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS D'IDEHA (IDEHA (25))
Assurances nécessaires pour les besoins d'Idéha. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CECAS SAS SMA SA