Accord-Cadre de conservation-restauration de biens culturels

Centre des monuments nationaux

Accord-Cadre de conservation-restauration de biens culturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-06 Avis de marché
2017-02-24 Informations complémentaires
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Numéro de référence: 16.190.373-378
Brève description: Accord-Cadre de conservation-restauration de biens culturels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317928&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317928&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 đź“…
Date limite de soumission: 2017-03-02 đź“…
Date de publication: 2017-02-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050290
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 090 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier — menuiserie-Ébénisterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier — menuiserie-Ébénisterie.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Textiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Textiles.
Intitulé du lot: Tapisseries
Numéro du lot: 3
Brève description: Tapisseries.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sculpture
Numéro du lot: 4
Brève description: Sculpture.
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture de chevalet
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture de chevalet.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Art du métal
Numéro du lot: 6
Brève description: Art du métal.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du réseau du CMN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La liste des principaux services comparables effectués au cours des dernières 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose dont un descriptif de l'atelier utilisé pour la réalisation des prestations (superficie, détection incendie et intrusion, assurance...);
Pour les lots mentionnés ci-après la copie des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tous documents équivalents reconnus de chacun des intervenants liste mentionnée dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des titulaires de l'accord-cadre:
description des différentes étapes de la restauration, des méthodes mises en oeuvre et des produits utilisés et exemple détaillé d'un rapport d'intervention type: 35 points;
composition détaillée de l'équipe dédiée à la restauration de l'oeuvre: 30 points;
planning organisationnel: 10 points;
décomposition du prix: 25 points.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure adaptée services spécifiques
la consultation est passée en application des articles 28, 78, 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est multi-attributaire sous réserve d'un nombre de candidatures suffisantes, il sera retenu 4 titulaires par lots.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PĂ´le commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317928&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; - Le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 028-050290 (2017-02-06)
Informations complémentaires (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre de conservation-restauration de biens culturels, modification de la date de remise des offres.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 đź“…
Date limite de soumission: 2017-03-13 đź“…
Date de publication: 2017-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077187
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-050290
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2017/S 042-077187 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 090 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 đź“…
Date de publication: 2017-08-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309067
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne des interventions de conservation-restauration:
Sur tout type d'objet mobilier ou bien culturel créé selon les techniques de menuiserie ou d'ébénisterie;
Sur tout type d'objet en bois massif sculpté et/ou peint et/ou doré, les objets en bois de placage ou de marqueterie ou tout autre type de décor notamment de bois, métaux, laques européennes et d'extrême-orient, nacre, pierres dures, galuchat, cuirs, écailles, ivoire, corne, vernis.
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Sur tout type d'objets dont le travail de tapissier est un élément constitutif (garniture de sièges notamment);
Sur tout type de garnissage de siège relevant du travail de tapissier, quels que soient l'origine géographique, l'atelier et l'époque de création;
Sur tout type d'objets mobiliers dont un des éléments constitutifs relève des techniques de création ou de décors textiles.
Ce lot concerne des interventions de conservation-restauration
Sur tout type d'objet relevant des techniques de création ou de décors textiles (tissage, broderie, passementerie, etc), qu'il s'agisse d'objets indépendants ou constituant la part essentielle d'un objet mobilier (lits, rideaux, tentures, etc....).
Sur tout type de textiles (sauf tapisseries relevant du lot 3): naturel (animal, végétal) ou synthétique, quelque soient leur origine géographique et leur technique de création (atelier).
Sur tout type d'objet réalisé selon les techniques de tapisserie principalement pièces murales.
Sur tout type de tapisseries quels que soient l'origine géographique, l'atelier, l'époque de création, ses dimensions ou le nombre de pièces formant suite ou tenture.
Sur des pièces de grandes dimensions nécessitant des ateliers permettant leur examen, leur nettoyage par des techniques spécifiques adaptées et leur restauration-conservation sans contraintes.
Des opérations de dépose et de repose pourront être demandées aux titulaires dans le cadre des opérations de conservation-restauration.
Sur tout type d'oeuvres (bas-reliefs, sculpture en ronde-bosse, fragments de décor d'architecture notamment), de toute nature (tous types de pierres, plâtre, bois, terre cuite, polychromes et non polychromes...), de toute époque de création et de toutes origines géographiques ou de tous ateliers.
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Sur des oeuvres de toutes dimensions, tant sur leur structure que sur leur surface.
Le restaurateur ou le groupement de restaurateurs-conservateurs devra être capable d'assurer la manipulation, la dépose et repose, dans le cadre d'interventions de conservation-restauration.
Sur tout type d'oeuvres tant sur leur support (toile, panneaux de bois, etc...), que sur leur surface (préparation, couche picturale, vernis, etc...), quelles que soient leur époque de création, leur origine géographique ou atelier.
Sur tout type d'encadrement ancien (en bois naturel peint et/ou doré notamment, ou tout autre matériau)
Sur des oeuvres de toutes dimensions.
Le restaurateur ou le groupement de restaurateurs-conservateurs devra être capable d'assurer la manipulation, la dépose et repose (dont accrochage), dans le cadre d'interventions de conservation-restauration.
Sur tout type d'objets relevant des arts du métal (orfèvrerie, dinanderie, bronzes d'art, ferblanterie, ferronnerie, chaudronnerie, etc..., exposés en intérieur et en extérieur), de toute époque de création et de toute origine géographique ou atelier.
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Il est fait exclusions des parties constitutives du mobilier de menuiserie-ébénisterie et des objets archéologique.
Les titulaires devront être capables d'assurer la manipulation, la dépose et la repose, dans le cadre des interventions en conservation-restauration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 đź“…
2017-07-06 đź“…
2017-07-07 đź“…
2017-07-01 đź“…
2017-07-03 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 149-309067 (2017-08-02)
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