2021-01-20Formation des assistants maternels agréés (Département de la Vendée)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels. Les estimations annuelles peuvent être celles-ci:
— pour le lot 1: 9 groupes de 10 à 20 personnes pour la totalité du module, 11 groupes, pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et 2 stagiaires dispensés du domaine 1 et …
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2020-02-12Prestations de formation obligatoire des assistant(e)s maternel(les) agréé(e)s de la Mayenne (Département de la Mayenne)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Montant total HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Minimum 50 000 EUR, maximum 110 000 EUR. Les …
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2016-12-06Formation des assistants maternels agréés (Conseil général de la Vendée)
Les prestations sont divisées en 2 lots, traités séparément, au titre d'accords-cadres à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Il est précisé toutefois que l'estimation des dépenses, est pour l'ensemble des lots, de 200 000 EUR HT par an.
Chaque accord-cadre sera conclu à compter du 27.3.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars — début avril 2017.
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2013-01-28Formation des assistants maternels agréés (Conseil général de la Vendée)
Marchés passés par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Pour les lots nº 2 à 5, les marchés seront conclus à compter de leur date de notification. Pour les lots nº 1 et 6, les marchés seront conclus à compter du 29.9.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Tous ces marchés seront conclus jusqu'au 26.3.2014 et pourront ensuite être renouvelés, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser une durée globale …
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