Formation des assistants maternels agréés

Département de la Vendée

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels. Les estimations annuelles peuvent être celles-ci:
— pour le lot 1: 9 groupes de 10 à 20 personnes pour la totalité du module, 11 groupes, pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et 2 stagiaires dispensés du domaine 1 et 2;
— pour le lot 2: 10 groupes de 10 à 20 personnes.
Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur 4 secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2. Le début des prestations est envisagé en avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-20 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 20s0106pp
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels. Les estimations annuelles peuvent être celles-ci: — pour le lot 1: 9 groupes de 10 à 20 personnes pour la totalité du module, 11 groupes, pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et 2 stagiaires dispensés du domaine 1 et 2; — pour le lot 2: 10 groupes de 10 à 20 personnes. Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur 4 secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2. Le début des prestations est envisagé en avril 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036721
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les groupes de formation ne peuvent être supérieurs à 10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels. Les estimations annuelles peuvent être celles-ci:
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— pour le lot 1: 9 groupes de 10 à 20 personnes pour la totalité du module, 11 groupes, pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et 2 stagiaires dispensés du domaine 1 et 2;
— pour le lot 2: 10 groupes de 10 à 20 personnes.
Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur 4 secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2. Le début des prestations est envisagé en avril 2021.
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Intitulé du lot: Premier module de formation des assistants maternels et évaluation des acquis (80 heures)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Description des options:
Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.
Informations complémentaires:
Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les groupes de formation ne peuvent être supérieurs à 10.
Intitulé du lot: Deuxième module de formation des assistants maternels (40 heures)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque candidat doit justifier d'une équipe composée d'au moins deux formateurs qualifiés et de un responsable pédagogique. Ces personnes doivent respecter les conditions fixées aux 2º et 3º de l'article D. 421-50 du code de l'action sociale et des familles et pour la formation PSC1, disposer d'un brevet de Sauveteur-secouriste du travail (SST).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: pôle solidarité et famille — service protection maternelle et infantile — Ivana Cougnaud
Téléphone: +33 228858944 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 016-036721 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels. Les estimations annuelles peuvent être celles-ci: — pour le lot 1 : neuf groupes de dix à vingt personnes pour la totalité du module, onze groupes pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et deux stagiaires dispensés du domaine 1 et 2; — pour le lot 2 : dix groupes de dix à vingt personnes. Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur quatre secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2. Le début des prestations est envisagé en avril 2021.
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Valeur totale du marché: 653121.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294391
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036721
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les groupes comprendront au minimum dix personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les groupes de formation ne peuvent être supérieurs à dix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels.
Afficher plus
Les estimations annuelles peuvent être celles-ci:
— pour le lot 1 : neuf groupes de dix à vingt personnes pour la totalité du module, onze groupes pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et deux stagiaires dispensés du domaine 1 et 2;
— pour le lot 2 : dix groupes de dix à vingt personnes.
Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur quatre secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2.
Le début des prestations est envisagé en avril 2021.
Intitulé du lot: 1
Informations complémentaires:
Les groupes comprendront au minimum dix personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les groupes de formation ne peuvent être supérieurs à dix.
Intitulé du lot: 2
Informations complémentaires: Les groupes comprendront au minimum dix personnes et au maximum 20 personnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Arifts
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 347812.64 EUR 💰
225148.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires
La croix rouge française est déclarée sous-traitante du lot 01.
Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Source: OJS 2021/S 112-294391 (2021-06-08)
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