Mise en place de la formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département d'Ille-et-Vilaine (2 lots)

Département d'Ille-et-Vilaine

Mise en place de la formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département d'Ille-et-Vilaine (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arifts

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Séminaires de formation

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17SCPSGFormationAssistMat
Brève description:

Mise en place de la formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département d'Ille-et-Vilaine (2 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Séminaires de formation 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118412
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 42.2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle minimum fixée à 18 volets et une quantité maximum annuelle fixée à 45 volets, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communication professionnelle — cadre juridique et institutionnel — développement psychoaffectif de l'enfant — maltraitance / min — analyse de pratiques — préparation à l'examen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Communication professionnelle — cadre juridique et institutionnel — développement psychoaffectif de l'enfant — maltraitance / min (Mort Inattendue du Nourrisson) — analyse de pratiques — préparation à l'examen.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse, par période successive de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Les périodes de reconduction éventuelles sont les suivantes:

Du 1.1.2019 au 31.12.2019

du 1.1.2020 au 31.12.2020

du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Santé /Hygiène — prévention et initiation aux gestes de secours- nutrition: alimentation du bébé et du jeune enfant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Santé /Hygiène — prévention et initiation aux gestes de secours- nutrition: alimentation du bébé et du jeune enfant.

Informations complémentaires:

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 42.2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle minimum fixée à 18 volets et une quantités maximum annuelle fixée à 45 volets, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. L'article 4.1.1 et 4.2.1 du règlement de la consultation «Candidature»

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Département d'Ille-et-Vilaine
Secrétariat de la Commission d'appels d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/ La réponse par voie électronique est autorisée Le présent accord-cadre prendra effet au 1.1.2018 et est conclu pour une durée de un an reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Cet accord-cadre fait partie du dispositif Marché Public Simplifié (MPS). Les dispositions relatives au dispositif MPS sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation

Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec une quantité de volets minimum annuelle et une quantité de volets maximum annuelle.

Une négociation sera engagée dans le cadre d'une audition à l'issue de l'analyse des offres, au vu des critères de jugement des offres, avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. L'invitation à négocier se fera par l'envoi d'un courrier par télécopie, par voie postale ou par voie électronique.

Le minimum de candidat admis à négocier est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118412 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de la formation obligatoire des assistants maternels agréés du département d'Ille-et-Vilaine (2 lots).

Valeur totale du marché: 2 812 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486541
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118412
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communication professionnelle — cadre juridique et institutionnel — développement psychoaffectif de l'enfant — maltraitance / min — analyse de pratiques — préparation à l'examen

Intitulé du lot: Santé /hygiène — prévention et initiation aux gestes de secours — nutrition: alimentation du bébé et du jeune enfant
Brève description:

Santé /hygiène — prévention et initiation aux gestes de secours — nutrition: alimentation du bébé et du jeune enfant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pédagogique et matérielle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Compétences, expériences et références dans des domaines similaires du ou des intervenant (s) directs dédié(s) à la formation
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2017/S 234-486541 (2017-12-01)

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