Formation des assistants maternels agréés

Conseil général de la Vendée

Marchés passés par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Pour les lots nº 2 à 5, les marchés seront conclus à compter de leur date de notification. Pour les lots nº 1 et 6, les marchés seront conclus à compter du 29.9.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Tous ces marchés seront conclus jusqu'au 26.3.2014 et pourront ensuite être renouvelés, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans. Délais d'exécutionpour le lot nº 1, les 60 heures du 1er module de formation s'effectueront sur 10 jours (2 semaines consécutives, 5 jours par semaine, 6 heures par jour), aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Les 7 heures minimum de formation PSC1 s'effectueront sur une ou deux journées aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Les groupes de formation du 1er module et de la formation PSC1 sont dissociés. Pour le lot 6, les 7 heures minimum de formation PSC1 s'effectueront le soir, en dehors des heures de travail des assistants maternels. Elles seront réparties sur 4 ou 5 soirées maximum à raison de deux heures par soir maximum. L'ensemble ne devra pas s'échelonner sur plus de 5 semaines, à raison d'une soirée de formation par semaine, aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Pour les lots nº 2, 3, 4 et 5, les 60 heures de formation s'effectueront sur 10 jours, à raison de 6 heures par jour, réparties sur 8 semaines maximum, aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Par ailleurs, pour chaque lot, il est prévu un délai de préparation de 45 jours maximum, avant le démarrage de chaque formation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin avril 2013 pour les lots nº 2 à 5 et fin septembre 2013 pour les lots nº 1 et 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-28 Avis de marché
2013-01-30 Informations complémentaires
2013-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 6 lots, traités par marchés séparés, fractionnés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels. Il est précisé toutefois que l'estimation des dépenses est, pour l'ensemble des lots, de 612 000 EUR TTC par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032836
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés passés par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Pour les lots nº 2 à 5, les marchés seront conclus à compter de leur date de notification. Pour les lots nº 1 et 6, les marchés seront conclus à compter du 29.9.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Tous ces marchés seront conclus jusqu'au 26.3.2014 et pourront ensuite être renouvelés, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans. Délais d'exécutionpour le lot nº 1, les 60 heures du 1er module de formation s'effectueront sur 10 jours (2 semaines consécutives, 5 jours par semaine, 6 heures par jour), aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Les 7 heures minimum de formation PSC1 s'effectueront sur une ou deux journées aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Les groupes de formation du 1er module et de la formation PSC1 sont dissociés. Pour le lot 6, les 7 heures minimum de formation PSC1 s'effectueront le soir, en dehors des heures de travail des assistants maternels. Elles seront réparties sur 4 ou 5 soirées maximum à raison de deux heures par soir maximum. L'ensemble ne devra pas s'échelonner sur plus de 5 semaines, à raison d'une soirée de formation par semaine, aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Pour les lots nº 2, 3, 4 et 5, les 60 heures de formation s'effectueront sur 10 jours, à raison de 6 heures par jour, réparties sur 8 semaines maximum, aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Par ailleurs, pour chaque lot, il est prévu un délai de préparation de 45 jours maximum, avant le démarrage de chaque formation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin avril 2013 pour les lots nº 2 à 5 et fin septembre 2013 pour les lots nº 1 et 6.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Premier module de formation et formation PSC1 (sauf pour les assistants maternels concernés par le lot 6) sur tout le département de la Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Deuxième module de formation sur le territoire des circonscriptions d'action sociale de Montaigu et des Herbiers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Deuxième module de formation sur le territoire des circonscriptions d'action sociale de Challans et de Saint Gilles-Croix-de-Vie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Deuxième module de formation sur le territoire des circonscriptions d'action sociale de La Roche-sur-Yon Nord, de La Roche-sur-Yon Sud et des Sables d'Olonne.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Deuxième module de formation sur le territoire des circonscriptions d'action sociale de Luçon et de Fontenay-Le-Comte
Numéro du lot: 6
Brève description:
Formation PSC1 pour les assistants maternels agréés avant le 1.1.2007 et ayant refusé de suivre la formation obligatoire
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0233bl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une adresse courriel valide, conformément au décret 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, afin que le Département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue. Pour les candidats ayant téléchargé le Dce de façon identifiée ou déposé une offre électronique, l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt ;- le cas échéant, une déclaration de priorité sur les lots auxquels le candidat soumissionne, dûment datée et signée, établie notamment suivant le modèle fourni dans le dossier de consultation, s'il estime ne pas être en capacité (moyens humains insuffisants) d'exécuter ces lots simultanément s'ils lui étaient tous attribués.
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;critères de sélection des candidatures : niveau de capacité technique (moyens humains) et, éventuellement, niveau d'expérience - garanties financières.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité technique exigé :- pour chaque type de formation (module 1, module 2) : une équipe composée d'au moins 2 formateurs qualifiés et d'un responsable pédagogique (ces personnes devant respecter les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article D.421-50 du code de l'action sociale et des familles - nota : ces dispositions sont reproduites en annexe Ii du règlement de la consultation) - joindre les éléments sur leurs diplômes, leurs qualifications et leur parcours professionnel ;- pour les formations PSC1, chaque groupe de 10 personnes devra être animé par un formateur titulaire du certificat de compétences de formateur de prévention et secours civiques (PAE 3) " - joindre les éléments sur leurs diplômes, leurs qualifications et leur parcours professionnel. Et, éventuellement, niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins 1 prestation suffisante et pertinente pour des prestations de formation comparables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Pour chaque marché, il ne sera pas accordé d'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: voir article D.421-50 du code de l'action sociale et des familles
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : service protection maternelle et infantile - Marie Piau
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251442177 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0233bl
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Marché renouvelable
Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait paraître au cours du 1er semestre 2017
Source: OJS 2013/S 021-032836 (2013-01-28)
Informations complémentaires (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034587
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032836
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2013/S 023-034587 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321370
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La-Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce no334, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: mfr
Adresse postale: 42 rue des mauges - BP 31
Commune postale: Saint-Fulgent
Code postal: 85250

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: arifts
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Commune postale: Angers cedex
Code postal: 49045

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2013/S 186-321370 (2013-09-20)
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