Marchés passés par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Pour les lots nº 2 à 5, les marchés seront conclus à compter de leur date de notification. Pour les lots nº 1 et 6, les marchés seront conclus à compter du 29.9.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Tous ces marchés seront conclus jusqu'au 26.3.2014 et pourront ensuite être renouvelés, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans. Délais d'exécutionpour le lot nº 1, les 60 heures du 1er module de formation s'effectueront sur 10 jours (2 semaines consécutives, 5 jours par semaine, 6 heures par jour), aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Les 7 heures minimum de formation PSC1 s'effectueront sur une ou deux journées aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Les groupes de formation du 1er module et de la formation PSC1 sont dissociés. Pour le lot 6, les 7 heures minimum de formation PSC1 s'effectueront le soir, en dehors des heures de travail des assistants maternels. Elles seront réparties sur 4 ou 5 soirées maximum à raison de deux heures par soir maximum. L'ensemble ne devra pas s'échelonner sur plus de 5 semaines, à raison d'une soirée de formation par semaine, aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Pour les lots nº 2, 3, 4 et 5, les 60 heures de formation s'effectueront sur 10 jours, à raison de 6 heures par jour, réparties sur 8 semaines maximum, aux dates fixées sur le planning de formation déterminé en lien avec le département. Par ailleurs, pour chaque lot, il est prévu un délai de préparation de 45 jours maximum, avant le démarrage de chaque formation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin avril 2013 pour les lots nº 2 à 5 et fin septembre 2013 pour les lots nº 1 et 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont réparties en 6 lots, traités par marchés séparés, fractionnés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels. Il est...”
Quantité ou étendue
Les prestations sont réparties en 6 lots, traités par marchés séparés, fractionnés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuels. Il est précisé toutefois que l'estimation des dépenses est, pour l'ensemble des lots, de 612 000 EUR TTC par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr🌏
Téléphone: +33 251344929📞
Fax: +33 251344681 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032836
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commandeunité monétaire...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 021-032836 (2013-01-28)
Informations complémentaires (2013-01-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034587
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032836
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2013/S 023-034587 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321370
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr”
Source: OJS 2013/S 186-321370 (2013-09-20)